POUR LOUIS XVI, IL Y A 220 ANS, ALEA JACTA EST !!!

   On va fabriquer, forger, un dossier d'accusation contre le Roi de France. Ce dossier sera d'une ampleur mensongère telle que l'on ne trouve rien d'équivalent comme forgerie dans l'Histoire de la France (du moins jusqu'à 1792 !).

En ce lundi 3 décembre 1792, il y a exactement 220 ans, après les propos révolutionnaires et d'anti royalisme de Valazé, Mailhe, le sort du Roi est scellé avant même qui'il ne soit jugé.

Ce sont surtout ceux de Saint-Just le 13 novembre qui ont fixé les règles de l'exécution programmée: "Louis XVI doit être jugé comme un ennemi étranger. J'ajoute qu'il n'est pas nécessaire que son jugement à mort soit soumis à la sanction du peuple: le peuple peut bien imposer des lois par sa volonté car ces lois importent à son bonheur ; mais le peuple même ne pouvant effacer le crime de la tyrannie, le droit des hommes contre la tyrannie est personnel. Il n'est pas d'acte de la souveraineté qui puisse obliger véritablement un seul citoyen à lui pardonner. C'est donc à vous (la Convention) de décider si Louis est l'ennemi du peuple français. Si votre majorité venait à l'absoudre, ce serait alors que ce jugement devrait être sanctionner par le peuple. Car si un seul citoyen ne pouvait être légitimement contraint par un acte de la souveraineté à pardonner au roi, à plus forte raison un acte de magistrature ne serait point obligatoire pour le souverain. Louis a combattu le peuple: il est vaincu. C'est un barbare, un étranger au peuple, prisonnier de guerre. Vous avez vu ses desseins perfides, vous avez vu son armée ; le roi n'était pas le roi des français, c'était le roi de quelques conjurés. Il est le meurtrier de la Bastille, de Nancy, du Champ de Mars, de Tournai, des Tuileries: quel ennemi, quel étranger nous a fait plus de mal ? Il doit être jugé promptement. Peuple, si le roi est absout, souviens-toi que nous ne serons plus dignes de ta confiance et tu pourras nous accuser de perfidie".

Ce qui ressemble fort à une bouillie oratoire a "mijoté" dans la tête des conventionnels et nourri nombre de conciliabules au sein des Montagnards et quelques gens du Marais. La curiosité du texte de Saint-Just réside dans ce paradoxe: on ne fait pas appel au  peuple souverain sur la culpabilité de Louis XVI car cela est du ressort de la souveraineté de la magistrature. Mais si celle-ci venait à l'absoudre il serait alors fait appel au peuple ! 

Curiosité juridique dont nous ne pouvons pas nous moquer car, dans des temps très récents le peuple souverain (enfin dit souverain!) refusa une loi au sujet de l'Europe. Quelques temps après la législature, composée des élus du peuple souverain, adopta la même loi !!!

Robespierre prend la parole:" Citoyens, si un monarque est parmi vous plus difficile à punir qu'un citoyen coupable, si votre sévérité est en raison inverse de la grandeur du crime et de la faiblesse de celui qui l'a commis, vous êtes aussi loin de la liberté que jamais ; vous avez l'âme et les idées des esclaves!" "La loi atteint sans peine les coupables sans appuis ; à peine dans la durée des siècles a-t-elle pu frapper un roi. Et pourtant ce sont les crimes des rois qui enfantent tous les autres crimes et la misère".

Il a fallu de longues discussions juridiques, interminables, pour que Louis XVI soit déclaré jugeable malgré son inviolabilité constitutionnelle et malgré les grands réserves des Girondins. Ce sont les Montagnards qui font la décision, rejoints par Robespierre et Barère, royalistes en 1789 mais révolutionnaires de très fraîche date.

Alea jacta est, en ce lundi 3 décembre 1792: Décret du 3 décembre 1792, l'An premier de la république Française,  la Convention déclare que Louis XVI sera jugé par elle. Signé par Lebrun* et contresigné par Garat**.

*Pierre-Henri-Hélène-Marie Tondu, appelé Lebrun, ministre (provisoire) de la Guerre.

** Garat natif de Bayonne, ministre  de la justice.

Il est important de souligner que le Roi de France, qui le 10 août s'était mis -constitutionnellement en tant que Chef de l'Exécutif - sous la protection de l'Assemblée Législative, a été arbitrairement fait prisonnier, sans aucun motif et enfermé au Temple.

Ce 3 décembre il est mis en jugement, sans que cela lui soit notifié ; cela ne sera fait que dans 7 jours. Vraiment curieuses ces valeurs fondatrices de la République !!!