CONSTITUTION DU 24 JUIN 1793 par les pères de la démocratie !!!

Article 31. - Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

Article 32. - Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

Article 33. - La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme.

Article 34 - Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

A priori les décrets d'application n'ont jamais été appliqués ; ni en 1793 ni 220 ans plus tard. Certains diront que cette Constitution n'a jamais été appliquée. Pourtant elle a été déclarée et votée par l'Assemblée législative dite La Convention. Pourtant la même Convention a voté la peine de mort pour le Roi de France et l'a appliquée !

Quelques exemples de non application récente:

-L'interpellation illégale d'un manifestant, après une manifestation sans casse, sans insultes, sans manquements envers les forces de l"ordre", incarcéré après comparution immédiate dans la pire prison de France ce qui entraînera ce commentaire en forme d'appel au viol de Stéphane guillon;"L'opposant au mariage pour tous, incarcéré ce soir à Fleury-Mérogis va peut-être changer d'avis, demain matin, après sa première douche"(Twitt de l'individu)

-La démolition illégale de l'église de Gesté, commencée le 19 juin et brutalement interrompue grâce à l'action efficace et énergique de l'Association de défense du patrimoine de Gesté. Lire à ce sujet l'excellent article rédigé par Breizh Journal .La survie de ce qui reste (à peu près les deux tiers de l'église) est suspendue à la décison du Tribunal administratif de Nantes qui sera rendue le 8 juillet.

-le 24 juin, 220 ans après, à Saint Cyr au Mont d'Or, les articles 33-34-35 sont bafoués par le représentant de l'Etat, Jean-François Carranco Préfet du Rhône. Il osera dire, après l'avoir obliger à se taire,  au Père David Pirrodon curé de la paroisse, invité avec des personnalités à la sortie de promotion de l'Ecole supérieure de police, venu intercéder pour ses paroissiens persécutés par la police:"Vous ne seriez pas curé, je vous foutrais deux baffes". Avant de faire emmener le prêtre au poste de police pour contrôle d'identité.(In Journal La Croix ; merci Jean-Yves).

etc...etc...etc...