Il n'y a que la force de l'Etat qui fasse la liberté de ses Membres disait Jean-Jacques Rousseau.

Applications:

-Décret qui approuve les mesures prises par le département de la Haute-Garonne contre les Emigrés et les prêtres pertubateurs (réfractaires).

-Décret qui défend d'accorder aux Volontaires des permissions pour quitter leurs drapeaux.

-Décrets qui ordonnent des visites domiciliaires pour la recherche des Emigrés et des prêtres déportés (destinés à la déportation).

-Décret qui autorise la municipalité de Paris à prendre les mesures nécessaires pour contenir les malveillants et à même faire battre "La Générale".

-Décret relatif aux passeports: La Convention Nationale, considérant qu'il est de la plus haute importance de prendre sur le champ des mesures pour mettre les autorités constituées en état de faire connaître, arrêter et punir les malveillants qui circulent dans différentes parties de la République et excitent à la violation des Lois, et empêcher, autant qu'il est possible toute intelligence avec les ennemis de l'extérieur, décrète que les décrets du 1 février, 28 mars, 28-29 juillet et 7 décembre 1792, relatifs aux passeports pour les personnes, seront exécutés jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné et abroge toute décision contraire au présent décret.

(c'est tout simplement l'autorisation d'arrestation de toute personne ne pouvant justifier de son motif de déplacement ou de son identité, circulant d'un département à l'autre ou venant d'un pays étranger).

-Décret qui enjoint aux propriétaires ou locataires de donner à leurs municipalités respectives la liste des personnes logées chez eux :

Art. 1/ Tous les citoyens de la République, propriétaires, locataires, sous-locataires seront tenus de déclarer à leurs municipalités respectives ou à leurs sections, dans les 24 H suivant la promulgation de ce décret, les noms, qualités et domicile ordinaire des étrangers logés chez eux ou avec eux. Les déclarations seront affichées avec incitation à tous les citoyens de dénoncer les omissions et imperfections qu'ils pourront découvrir dans les listes.

Art. 3/ A défaut de faire ces déclarations, ceux qui y sont assujettis seront punis d'emprisonnement.

Art. 4/ Toute personne qui aura recélé ou caché, moyennant salaire ou gratuitement, une autre personne assujetie aux lois de l'émigration ou de la déportation sera punie d'une peine de six ans de fers.

Art. 5/ Il est enjoint aux corps administratifs de veiller à ce que les gardiens des maisons des émigrés n'en transmettent l'usage, même momentanément, à qui que ce soit sous peine de destitution et sans préjudice des plus fortes peines portées par les articles précédents.

(Ceci est une atteinte fondamentale au droit d'asile et d'accueil et un encouragement à la délation).

-Décret relatif à la poursuite, par les Tribunaux ordinaires, des auteurs et instigateurs des troubles et des pillages qui ont eu lieu à Paris le 25 février.

(Dans le quartier des Halles, une foule de ménagères a pris les boutiques d'assaut, se rebellant contre le prix excessif du pain, du savon, du sucre et des chandelles.Mais cette révolte s'est étendue à presque toute la capitale avec des scènes de pillage et de destruction. Seul Jacques Roux, malade mental et prêtre défroqué, défend le fait que ces gens du peuple sont les seuls à défendre les vrais principes de la Révolution).

-Décret pour transmettre à la municipalité de Paris un avis concernant les Contre-révolutionnaires de Lyon.

(Lyon est en état d'insurrection populaire depuis le 6 février).

Vivre libre dans un espace législatif de plus en plus restreint ( et ce n'est que le début !) ; la quadrature du cercle !

Décret de la Convention nationale:

-Article 1er : Tous les citoyens français, depuis l'âge de dix huit ans jusqu'à l'âge de quarante ans accomplis, non mariés ou veufs sans enfants, sont en état de réquisition permanente, jusqu'à l'époque du complément du recrutement effectif des trois cent mille hommes  de nouvelle levée décrété ci après.

-Article 2 : Le conseil exécutif et subsidiairement les généraux des armées de la république pourront requérir lesdits citoyens ; les généraux rendront compte au Conseil exécutif, le Conseil exécutif à la Convention, du nombre de ceux qui auront été requis.

Titre 1er sur une levée de trois cent mille hommes et sur le mode à suivre pour opérer cette levée:

Art.1er : La Convention fait appel de trois cent mille hommes qui se réuniront, dans le plus court délai, aux armées de la république.

Art 10 : Il sera ouvert, dans les trois jours qui suivront cette première notification, un registre sur lequel se feront inscrire volontairement ceux qui voudront se consacrer à la défense de la patrie.

Art. 11 : Dans le cas où l'inscription volontaire ne produirait pas le nombre d'hommes fixé pour chaque commune, les citoyens seront tenus de le compléter sans désemparer ; pour cet effet, ils adopteront le mode qu'ils trouveront le plus convenable, à la pluralité des voix.

Art. 12 : Quel que soit le mode adopté par les citoyens assemblés pour compléter leur contingent, le complément ne sera pris que parmi les garçons et veufs sans enfants depuis l'âge de dix huit jusqu'à quarante ans accomplis.

Art. 16 ; Tout citoyen qui sera appelé à marcher à la défense de la patrie aura la faculté de se faire remplacer par un citoyen en état de porter les armes, âgé au moins de dix huit ans et accepté par le Conseil général de la commune.

Art. 17 : Ceux des citoyens qui se feront remplacer seront tenus d'armer, d'équiper et d'habiller à leurs frais les citoyens qui les remplaceront et ils en seront responsables jusqu'à ce qu'ils aient été reçus au corps qui leur sera désigné.

Art. 20 : Ne seront point compris dans l'appel général pour cette levée:

1/ Ceux que des défauts de conformation mettent hors d'état de porter les armes ;

2/ Les administrateurs composant les Directoires de département et de district ;

3/ Les procureurs généraux et syndics ;

4/ Les secrétaires généraux et de district ;

5/ Les maires, les officiers municipaux et les procureurs de communes ;

6/ Les membres des tribunaux civils et criminels, le greffier, les commissaires nationaux et  les juges de paix ;

7/  Les receveurs de district ;

8/ Les receveurs et directeurs d'enregistrement ;

9/ Les ouvriers employés à la fabrication des armes et poudres.

Après que le recrutement sera terminé, il sera fait une liste des départements qui auront fourni un excédent de volontaires assez considérable pour compléter un ou plusieurs bataillons. Cette liste sera insérée dans le procès verbal de la Convention, déposée dans les archives de la nation, affichée dans toute la république ; et il sera déclaré que ces départements ont bien mérité de la patrie, dans un moment où elle était menacée par tous les tyrans.

Le ministre de la guerre est tenu de donner des ordres pour qu'à dater de ce jour aucun volontaire ne puisse quitter son bataillon et qu'il ne soit plus accordé de permission quelconque, aux défenseurs de la patrie, de quitter leurs drapeaux.

Sont donc exemptés de la conscription les serviteurs du système révolutionnaire : serviteurs mais premiers servis ! ils fournissent les canons et la chair à canon, mais pas la leur !

Il est quand même extravagant de lire que dans ce décret il est fait mention de"la patrie menacée par tous les tyrans" alors que c'est la Convention révolutionnaire qui a déclaré la guerre à la moitié de l'Europe !

Autre décret qui autorise la vente des ornements des églises inutiles au culte. (au profit des communes et de la Nation !)

Décret de la Convention: La Convention Nationale après avoir entendu le rapport d'une adresse du  Conseil général de la commune de Lisieux tendant à être autorisée à faire convertir en canon une partie des cloches de ses églises, et sur la proposition d'un de ses Membres décrète que la commune de Lisieux et toutes les communes de la république  sont autorisées  à faire convertir en canons une partie de leurs cloches, après avoir soumis leurs marchés pour cette conversion au visa des districts et à l'homologation de leurs départements.

D'une part ce texte constitue, une nouvelle fois, la spoliation et le vol de biens appartenant à des particuliers, à la société catholique ; en effet les cloches, comme le mobilier des églises, et les églises aussi très souvent étaient le fruit de collectes et de dons. En dehors du vol et de la spoliation que représentent ces "conversions", comment peut-on être aussi vils pour transformer des éléments de joie: baptêmes ou mariages, de tristesse: funérailles, en objets de mort ? Cette décison est votée sous la présidence de Dubois-Crancé, futur répresseur des Révoltés de l'Ouest.Une nouvelle fois, les valeurs fondatrices de la république sont des spoliations de biens d'autrui, les voleurs fondateurs !

220 ans après, en 2013, inversion de la conversion de 1793: Les canons (dogmatiques révolutionnaires) sont proclamés par des cloches !!!

Autre décret de ce jour:

-Décret qui ordonne l'examen du plan sur lequel doit être construite la nouvelle salle de la Convention (la salle des Machines du Palais des Tuileries, à gauche, attenante au Pavillon de Marsan).

Depuis hier, 21, le changement c'est maintenant se fait, à la Convention, sous la présidence de Edmond Louis Alexis Dubois de Crancé, plus connu sous le raccourci démocratique de Dubois-Crancé. Il s'en faudra d'un cheveu qu'il ne soit raccourci - virus fréquent à l'époque - en 1794. Mais c'est une autre histoire.

Il préside, il est régicide, anti-Girondins, siège avec les Montagnards, bref, une carrière en vue !

Il a un petit plus: dès 1789, lors d'un discours à l'Assemblée législative, il a pris fermement parti pour le service militaire obligatoire:" Il faut une conscription vraiment nationale. Il faut que chaque homme soit prêt à marcher dès que la Patrie sera en danger. J'établis comme axiome qu'en France, tout citoyen doit être soldat et tout soldat, citoyen ! Ou nous n'aurons jamais de Constitution !" Il est ainsi en droite ligne de pensée avec les Philosophes des Lumières qui sont pour une armée nationale de conscrits.

Pour le moment on établit les formalités: les régiments s'appellent demi-brigades, composées de trois bataillons dont un bataillon de lignes et les deux autres de "volontaires" ; les grades voient leurs appellations changées ; le lieutenant-colonel est maintenant nommé: Chef de bataillon ; le colonel: Chef de brigade ; le maréchal de camp: général de brigade ; le lieutenant-général: général de division. Le titre de Maréchal de France est supprimé. Les uniformes, selon les armes, seront identiques, les soldes, uniformes, les "gradés" seront élus.

Enfin, dans le cadre du changementc'estmaintenant: 

-Décret qui ordonne de présenter la liste des noms de lieux, susceptibles de réforme comme rappelant la royauté ou la féodalité.

-Décret qui ordonne le changement de Vitry-le-François en Vitry-sur-Marne et celui de Saint-Florent-le-Vieil en Mont-Glone !

Marie-Jean-Antoine Nicolas de Caritat, marquis de Condorcet, de vieille famille noble, mathématicien et révolutionnaire, Girondin en politique, propose en ce jour le résultat de la cogitation de son parti pour une nouvelle Constitution. 

On oubliera ses quartiers de noblesse, révolutionnairement, pour ne le dénommer que sous le nom de "Condorcet".

Encensé par la république, il sera pourtant une des victimes de la révolution républicaine  mais ça...il ne le présage pas encore.

En ce samedi 16 février 1793, il propose l'adoption d'une nouvelle Constitution, en de nombreux  articles,mettant à bas la précédente.

Une page de Blog ne permet pas de tout lister. Retenons simplement les principaux:

-Les droits naturels, civils et politiques des Hommes, sont la Liberté, l'Égalité, la Sûreté, la Propriété, la Garantie sociale, et la Résistance à l'oppression.

-La Liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui n'est pas contraire aux droits d'autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.

-La conservation de la Liberté dépend de la soumission à la Loi, qui est l'expression de la volonté générale. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

-Tout homme est libre de manifester sa pensée et ses opinions.

-Tout Citoyen est libre dans l'exercice de son Culte.

-L'Égalité consiste en ce que chacun puisse jouir des mêmes droits.

-La Loi doit être égale pour tous, soit qu'elle récompense ou qu'elle punisse, soit qu'elle protège ou qu'elle réprime.

-La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chaque Citoyen, pour la conservation de sa personne, de ses biens et de ses droits.

-Nul ne doit être appelé en justice, accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Tout autre acte exercé contre un Citoyen, est arbitraire et nul.

-Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter ces actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis

-Tout Homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ; s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

-Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

-Le droit de propriété consiste en ce que tout homme est le maître de disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus et de son industrie.

-Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

-Les hommes réunis en société doivent avoir un moyen légal de résister à l'oppression.

-Il y a oppression lorsqu'une Loi viole les droits naturels, civils et politiques qu'elle doit garantir.

-Il y a oppression lorsque des actes arbitraires violent les droits des citoyens contre l'expression de la Loi.

-La justice sera rendue publiquement par des Jurés et par des Juges.

-En matière criminelle nul citoyen ne peut être jugé que par les Jurés, et la peine sera appliquée par des Tribunaux criminels.

-L'accusé choisira un conseil ; s'il n'en choisit pas, le tribunal lui en nommera un

-Il y aura pour chaque Tribunal criminel, un président, deux Juges et un Accusateur public. Ces quatre officiers seront élus à temps par le peuple ; ils seront renouvelés tous les deux ans, mais ils pourront être réélus.

-La maison de chaque  Citoyen est un asile inviolable. Pendant la nuit, on ne peut y entrer que dans les seuls cas d'incendie, ou de réclamation de l'intérieur de la maison ; et pendant le jour, outre ces deux cas, on pourra y entrer en vertu d'un ordre de l'Officier de police.

-La République Française ne prendra les armes que pour le maintien de sa liberté, la conservation de son territoire et la défense de ses alliés.

-Elle renonce solennellement à réunir à son territoire des contrées étrangères, sinon d'après le voeu librement émis de la majorité des habitants, et dans le cas seulement ou les contrées qui solliciteront cette réunion, ne seront pas incorporées et unies à une autre Nation, en vertu d'un pacte social, exprimé dans une Constitution antérieure et librement consentie.

Signés les membres du Comité de Constitution.

Condorcet, Gensonné, B. Barère, Barbaroux, Thomas Payne, Pétion, Vergniaud, Emmanuel Sieyes.

C'est beau comme du Rousseau ; on comprend mieux pourquoi cette Constitution ne sera jamais appliquée. Il y a trop d'articles qui sont contradictoires avec les exactions et les massacres à venir ; à moins, à moins qu'il n'y ait trop d'exactions et de massacres contradictoires avec les articles précités ???

Ce décret concerne les Emigrés rentrés, logiquement en accord avec la Loi, et les prêtres réfractaires qui, n'ayant pas prêté le serment à la Constitution civile du clergé, se cachent pour assurer leur sacerdoce auprès de leurs "ouailles".Rien de vraiment dangereux pour la république naissante !

Décret concernant les personnes rangées par la Loi dans la classe des Emigrés et dans la classe des prêtres qui doivent être déportés:

La Convention nationale décrète qu'il sera accordé, à titre d'indemnité et de récompense, la somme de cent Livres (à peu près 400€ soit l'équivalent de 2.600 F) à quiconque découvrira et fera arrêter une personne rangée par la Loi dans la classe des Emigrés ou dans la classe des prêtres qui doivent être déportés ; autorise les commissaires par elle envoyés dans les différents départements de la république à suspendre les fonctionnaires publics qui n'ont pas fait exécuter ponctuellement les Lois relatives aux Emigrés  et aux prêtres dont la déportation devait être faite. Ordonne que le Conseil exécutif provisoire rendra compte, sous trois jours, des mesures qu'il a prises pour exécuter la-dite Loi.

La chasse s'accentue, la délation est encouragée, rémunérée et récompensée par la clique des "Droits de l'Homme ".

 Les chantres de "Liberté-Egalité-Fraternité"vont bientôt ajouter à ce slogan :"Ou la mort" !

Ce sont les "valeurs" fondatrices de la république !!!

C'est sous la Présidence de Jean-Jacques Bréard, Conventionnel régicide, député de la Charente-Inférieure, que s'ouvrent, depuis le 7 février 1793, les séances de la Convention. Il vota la mort de Louis XVI en ces termes: "je demande, sans craindre les reproches de mes commettants, sans craindre le jugement de la postérité qui ne peut blâmer celui qui fait son devoir, je demande la peine de mort".

En ce 14 février:

Décret qui réunit à la France la ci-devant pricipauté de Monaco et autres communes.

Article 1er: La ci-devant principauté de Monaco est réunie au territoire de la République et fait partie du département des Alpes-maritimes. La Convention nationale suspend le général Millo commandant de la place de Monaco. 

Monaco sera rebaptisé Fort Hercule.

Cela est un détail de l'histoire de la révolution. Mais il faut noter, car cela est la démonstration du double langage de l'époque tel que le démontrera en 1797 Jean-François de La Harpe, l'absolution donnée à cette invasion par Lazare Carnot. Il reprend les arguments de Danton le 31 janvier 1793:"Les limites de la France sont marquées par la nature ; nous les atteindrons des quatre coins de l'horizon: du côté du Rhin, du côté de l'Océan, du côté des Pyrénées, du côté des Alpes. Là doivent finir les bornes de notre république".

Mais Lazare Carnot ajoute ce qui se révèlera un odieux mensonge:" La révolution n'annexe pas de territoire, elle rétablit les frontières naturelles de la France. Les limites anciennes et naturelles de la France sont le Rhin, les Alpes et les Pyrénées ; il n'y a donc aucune infraction à les reprendre. Le maintien de la France dans ses frontières naturelles rassurera l'Europe, la France se contentant d'annexer les territoires situés à l'intérieur de son ancien territoire, l'Europe n'a plus à craindre la guerre que voulait la Gironde".

(La Gironde va apprendre dans peu de temps que l'on ne joue pas avec le feu et avec les fous !)

Carnot, par une tel déni, fait oublier aux générations de l'avenir que le territoire de la France, sous la magistrature du Roi, était un ensemble de provinces ou d'Etats (comme la Bretagne, Monaco ou le Comtat venaissin) qui vivaient en parfaite harmonie ; c'est ce que la révolution détruit au nom d'un pouvoir centralisateur, jacobin, irrespectueux des coutumes et langages propres à chaque région, ce qui n'entachait en rien l'union du royaume. Brisant en tous les lieux le ciment qu'était la religion, certainemant pas parfait mais certainement beaucoup moins délictueux et criminel que ce qui va être amené par les adeptes des Lumières et leurs convois criminels et funèbres. On va faire du Bolchévisme avant l'heure.

En ce 14 février, le décret de la Convention concerne aussi des territoires allemands rattachés à la Moselle ou à l'Alsace et (Article 6) la récupération  des biens qui sont devenus nationaux sous - notons l'hypocrisie - la sauvegarde de la Nation et des Lois !

Ce n'est plus la révolution, c'est la légalisation du Hold-up, de la spoliation, du mensonge et du crime. C'est ce que Chirac appelle les valeurs de la République.

Dans la Tour du Temple, les jours, depuis la mort du Roi, s'écoulent lentement, au rythme des sarcasmes, des vexations gratuites de certains des gardes, vis à vis de celle qu'ils ont surnommée la veuve de Louis le raccourci.

La Reine a enfin reçu les vêtements de deuil qu'elle avait demandés, pour elle, ses enfants et Madame Elisabeth. Louis XVI avait fait un paquet de son alliance, de son cachet et de quelques menus objets dont les cheveux de sa femme et de ses enfants qu'ils portaient toujours sur lui afin qu'il soit remis à sa femme. Le paquet avait été ouvert, le cachet brisé, l'alliance et les mèches de cheveux enlevées.

La Reine pensa que c'était encore le fait d'un voleur municipal. Non, en réalité, c'était le garde municipal Toulan, fidèle à la Famille royale, qui avait dérobé ces objets afin de les préserver. C'est le même Toulan qui, avec l'aide du baron de Batz, un nommé Lepitre et le chevalier de Jarjayes, va envisager un plan d'évasion consistant à amener des déguisements aux malheureux prisonniers. On profiterait du moment de l'allumage des réverbères et du changement des sentinelles. Trois voitures attendraient la Famille royale pour s'échapper à travers la Normandie vers l'Angleterre. Les protagonistes de ce plan vont travailler à son élaboration.

Pendant ce temps à la Convention:

-Décret qui autorise les Membres de la Convention dont les noms ont été omis lors de l'appel nominal du 15 janvier à les faire imprimer à la suite de l'appel nominal. (Serait-ce déjà du "bourrage d'urnes" ? manquait-il des députés lors de la condamnation du Roi ?

-Décret qui abolit tous procès criminels et jugements à l'occasion des insurrections dans les places-fortes et dans les armées (c'est-à dire les procès des responsables des désobéissances contre le pouvoir exécutif - le Roi). Ce Décret fait suite à celui du 12 février qui éteint et abolit toutes procédures et jugements relatifs à des délits commis à la suite d'insurrections ayant pour cause les ci-devants Droits féodaux.( la Convention élimine-t-elle ainsi le risque de devoir poursuivre de ses affidés Membres de la-dite Convention ?).

Bizarre. Oui ces deux décrets, des 13 et 12 février 1793, sont vraiment bizarres.

Un Editeur du Midi s'est fait connaître par l'intermédiaire de notre Blog.

Il propose deux ouvrages qui intéressent notre période favorite: la révolution, et ses acteurs: Les Chouans.

"Chouan et espion du Roi" concerne les mémoires de Michelot Moulin, Chouan de la région de Tinchebray, né à  Saint Jean des Bois, dans l'Orne le 7 janvier 1771 (6 jours après Georges Cadoudal) et décédé à Caen le 28 décembre 1839 à l'âge de 68 ans.

Refusant la levée des 300 mille hommes il entre en chouannerie à l'âge de 22 ans. Il sera emprisonné en la prison de Tinchebray où l'on voit encore sa cellule.

Il sera un brillant officier de Louis de Frotté. Il prit le temps de rédiger ses mémoires dans lesquels il conte la Chouannerie en Normandie et son activité au service de la Royauté et de Louis XVIII en particulier. Cet ouvrage est particulièrement intéressant par ce témoignage d'un acteur de cette triste période.

"Espion du Roi" est présenté et annoté par Stéphane Vautier, Professeur agrégé d'Histoire et Inspecteur d'académie. 384 pages, 25€ port compris.

"Ecrire la Révolution" est un ouvrage composé des correspondances de Gaston de Lévis, Pierre-Marc Gaston, duc de Lévis Mirepoix, qui participa, avec un de ses cousins, au Débarquement de Quiberon. Sa mère Gabrielle-Augustine (fille de l'armateur nantais Gabriel Michel) et deux de ses soeurs seront guillotinées le 24 juin 1794.

Il a adressé ces correspondances à sa femme Pauline depuis les différents pays d'Europe où il est au sein des armées coalisées. Comme les mémoires de Michelot Moulin, ses lettres sont une vraie peinture (à défaut de photographie) de l'ambiance régnant au delà des frontières de la France où le petit monde de certains nobles est très éloigné des réalités de ce que devrait être la contre-révolution: on le verra, hélas !, à Quiberon.

Parfois drôles, ces lettres sont un vrai témoignage d'Histoire.

Cet ouvrage a été annoté par Claudine Pailhès, diplômée de l'Ecole des Chartes et Conservateur en chef des Archives de l'Ariège. 576 pages, 27€ franco de port.

L'Entrée en Carême est celle d'une période de jeûne et d'abstinence SAUF POUR LA LECTURE !

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