En ce premier jour d'août 1793 la Convention ouvre sa séance sous la présidence de Danton, Barère monte à la tribune, Robespierre, qui a mené la réflexion, assiste.
Le premier Décret concerne l'ex famille Royale:
-Décrets concernant les diverses mesures de sûreté publique
(Les mesures 1 à 5 concernent différents titres sans grande importance)
-Article 6: La reine Marie-Antoinette est renvoyée au Tribunal extraordinaire ; elle sera transférée sur le champ à la Conciergerie.*
-Article 7 : Tous les individus de la famille des Bourbons seront déportés en dehors du territoire de la république à l'exception des deux enfants de Louis XVI et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi.*
-Article 8 : Elisabeth, soeur de Louis XVI, ne pourra être déportée qu'après le jugement de la reine Marie-Antoinette.*
-Article 9 : Les membres de la famille des Bourbons qui sont sous le glaive de la loi seront déportés après le jugement s'ils sont absous.*
- Article 10 : La dépense des deux enfants de Louis XVI sera réduite à ce qui est nécessaire pour l'entretien et la nourriture de deux individus.*
-Article 11 : Les tombeaux et mausolées des ci-devants rois, élevés dans l'église de Saint -Denis seront détruits le 10 août prochain.
*Dans son décret du 20 janvier concernant Louis XVI, la Convention avait assuré "Louis que la Nation française, aussi grande dans sa bienfaisance que rigoureuse dans sa justice, prendra soin de sa famille et lui assurera un sort convenable". Quel odieux cynisme !
§§§
Décret qui établit l'uniformité et le système général des poids et mesures (système métrique dont les travaux préliminaires avaient commencé à l'instigation du Roi Louis XVI).
§§§
Parmi ces 31 Décrets, le 25 ème :
Décret relatif aux mesures à prendre contre les rebelles de la Vendée
Barère:
" Nous aurons la paix le jour que l'intérieur sera paisible, que les rebelles seront soumis, que les brigands seront exterminés. Les conquêtes et les perfidies des puissances étrangères seront nulles le jour que le département de la Vendée aura perdu son infâme dénomination et sa population parricide et coupable. Plus de Vendée, plus de royauté; plus de Vendée, plus d'aristocratie ; plus de Vendée, et les ennemis de la république ont disparu.
Les événements de Mayence nous renvoient des garnisons longtemps exercées dans l'art des combats ; c'est une réserve de troupes exercées que les tyrans ne croyaient pas disposer pour la Vendée. Eh bien! c'est nous qui en disposerons sur-le-champ. Ordonnez que cette garnison se rendra en poste dans les forêts de la Vendée; l'honneur fiançais les appelle; le salut de la république leur commande; et le retour de Mayence ne sera pas sans gloire, alors que la Vendée aura été détruite. (Cette proposition a été décrétée.) Mais quelles mesures exécutera cette nouvelle armée, jointe à celle dont les revers accusent l'indiscipline ou la mollesse ? quelle sera sa destination? Que les soldats de la république pensent qu'ils attaquent de lâches brigands et des fanatiques imbéciles ; qu'ils pensent à la république, et la victoire est à eux.
Ici le comité, d'après votre autorisation, a préparé des mesures qui tendent à exterminer cette race rebelle, à faire disparaître leurs repaires, à incendier leurs forêts, à couper leurs récoltes, et à les combattre autant par des ouvriers et des pionniers que par des soldats. C'est dans les plaies gangreneuses que la médecine porte le fer et le feu. C'est à Mortagne, à Cholet, a Chemillé, que la médecine politique doit employer les mêmes moyens et les mêmes remèdes. L'humanité ne se plaindra point : les vieillards, les femmes, les enfants seront traités avec les égards exigés par la nature et la société.
L'humanité ne se plaindra pas : c'est faire son bien que d'extirper le mal ; c'est être bienfaisant pour la patrie que de punir les rebelles. Qui pourrait demander grâce pour des parricides ? Louvois fut accusé par l'histoire d'avoir incendié le Palatinat, et Louvois devait être accusé ; il travaillait pour le despotisme, il saccageait pour des tyrans.
Le Palatinat de la république, c'est la Vendée; et la liberté, qui cette fois dirigera le burin de l'histoire, louera votre courageuse résolution, parce que vous aurez sévi pour assurer les droits de l'homme, et que vous aurez travaillé à extirper les deux plus grandes maladies des nations, le fanatisme religieux et la superstition royale. Nous vous proposons de décréter les mesures que le comité a prises contre les rebelles de la Vendée ; et c'est ainsi que l'autorité nationale, sanctionnant de violentes mesures militaires, portera l'effroi dans ces repaires de brigands et dans les demeures des royalistes.
Nous vous proposons de déporter loin des terres de la république tous les Capet, en exceptant ceux que le glaive de la loi peut atteindre et les deux rejetons de Louis le conspirateur : ce sont là des otages pour la république.
Ici s'applique la loi de l'égalité. Ce n'est pas à des républicains à maintenir ou a tolérer les différences que la superstition du trône avait établies. Les deux enfants seront réduits à ce qui est nécessaire pour leur nourriture et l'entretien de deux individus. Le trésor public ne se dissipera plus pour des êtres qu'on crut trop longtemps privilégiés.
Mais derrière eux se cache une femme qui a été la cause de tous les maux de la France, et dont la participation à tous les projets conspirateurs et contrerévolutionnaires est connue depuis longtemps. C'est elle qui a aggravé par ses déprédations le dévorant traite de 1756 ; c'est elle qui a pompé la substance du peuple dans le trésor public, ouvert à l'Autriche ; c'est elle qui, depuis le 4 mai 1789 jusqu'au 10 août 1792, ne respira que pour l'anéantissement des droits de la nation ; c'est elle qui prépara la fuite, de Varennes, et qui alimenta les cours de toute sa haine contre la France. C'est à l'accusateur public à rechercher toutes les preuves de ses crimes. La justice nationale réclame ses droits sur elle, et c'est au tribunal des conspirateurs qu'elle doit être renvoyée. Ce n'est qu'en extirpant toutes les racines de la royauté, que nous verrons la liberté prospérer sur le sol de la république.
Enfin, il (le Comité de Salut Public, notre du Bloggeur) a pensé que, pour célébrer la journée du 10 août qui a abattu le trône, il fallait, dans le jour anniversaire, détruire les mausolées fastueux qui sont à Saint-Denis. Dans la monarchie, les tombeaux même avaient appris à flatter les rois. L'orgueil et le faste royal ne pouvaient s'adoucir sur ce théâtre de la mort ; et les porte-sceptres, qui ont fait tant de maux à la France et à l'humanité, semblent encore dans la tombe s'enorgueillir d'une grandeur évanouie. La main puissante de la république doit effacer impitoyablement ces épitaphes superbes, et démolir ces mausolées qui rappelleraient encore des rois l'effrayant souvenir (toutes ces propositions ont été décrétées). Citoyens, voilà les mesures que les circonstances commandent. Le zèle des républicains, le courage des armées, le patriotisme des départements fidèles à la voix de la patrie entendront le tocsin que la liberté va sonner le 10 août à Cambrai, à Landau, à Perpignan, à Bayonne et dans la Vendée. Ah ! comme la république serait sauvée, si tous les Français savaient combien est délicieux le nom de patrie! "
LOI du 1 août 1793
-Article 6. Il sera envoyé par le ministre de la guerre des matières combustibles de toute espèce pour incendier les bois, les taillis et les genêts.
-Article 7. Les forêts seront abattues; les repaires des rebelles seront détruits; les récoltes seront coupées par les compagnies d'ouvriers, pour être portées sur les derrières de l'armée, et les bestiaux seront saisis.
-Article 8. Les femmes, les enfants et les vieillards seront conduits dans l'intérieur. Il sera pourvu à leur subsistance et à leur sûreté, avec tous les égards dus à l'humanité.
-Article 9. Il sera pris des mesures par le ministre de la guerre, pour préparer tous les approvisionnemens d'armes et de munitions de guerre et de bouche de l'armée qui, à une époque prochaine, fera un mouvement général sur les rebelles.
-Article 12. Les représentant du peuple, les généraux veilleront à ce que les voitures d'équipage à la suite de l'armée soient réduites au moindre nombre possible, et ne soient employées qu'au transport des effets et des matières strictement nécessaires.
-Article 14. Les biens des rebelles de la Vendée sont déclarés appartenir à la république; il en sera distrait une portion pour indemniser les citoyens qui sont demeurés fidèles à la patrie, des pertes qu'ils auraient souffertes.
La chasse est ouverte !!! Ce sont là les "Valeurs de la République" !
Cette loi n'a toujours pas été abrogée.