NOUVELLES APPLICATIONS DE LA NOTION DE LIBERTE, 26 février 1793

Il n'y a que la force de l'Etat qui fasse la liberté de ses Membres disait Jean-Jacques Rousseau.

Applications:

-Décret qui approuve les mesures prises par le département de la Haute-Garonne contre les Emigrés et les prêtres pertubateurs (réfractaires).

-Décret qui défend d'accorder aux Volontaires des permissions pour quitter leurs drapeaux.

-Décrets qui ordonnent des visites domiciliaires pour la recherche des Emigrés et des prêtres déportés (destinés à la déportation).

-Décret qui autorise la municipalité de Paris à prendre les mesures nécessaires pour contenir les malveillants et à même faire battre "La Générale".

-Décret relatif aux passeports: La Convention Nationale, considérant qu'il est de la plus haute importance de prendre sur le champ des mesures pour mettre les autorités constituées en état de faire connaître, arrêter et punir les malveillants qui circulent dans différentes parties de la République et excitent à la violation des Lois, et empêcher, autant qu'il est possible toute intelligence avec les ennemis de l'extérieur, décrète que les décrets du 1 février, 28 mars, 28-29 juillet et 7 décembre 1792, relatifs aux passeports pour les personnes, seront exécutés jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné et abroge toute décision contraire au présent décret.

(c'est tout simplement l'autorisation d'arrestation de toute personne ne pouvant justifier de son motif de déplacement ou de son identité, circulant d'un département à l'autre ou venant d'un pays étranger).

-Décret qui enjoint aux propriétaires ou locataires de donner à leurs municipalités respectives la liste des personnes logées chez eux :

Art. 1/ Tous les citoyens de la République, propriétaires, locataires, sous-locataires seront tenus de déclarer à leurs municipalités respectives ou à leurs sections, dans les 24 H suivant la promulgation de ce décret, les noms, qualités et domicile ordinaire des étrangers logés chez eux ou avec eux. Les déclarations seront affichées avec incitation à tous les citoyens de dénoncer les omissions et imperfections qu'ils pourront découvrir dans les listes.

Art. 3/ A défaut de faire ces déclarations, ceux qui y sont assujettis seront punis d'emprisonnement.

Art. 4/ Toute personne qui aura recélé ou caché, moyennant salaire ou gratuitement, une autre personne assujetie aux lois de l'émigration ou de la déportation sera punie d'une peine de six ans de fers.

Art. 5/ Il est enjoint aux corps administratifs de veiller à ce que les gardiens des maisons des émigrés n'en transmettent l'usage, même momentanément, à qui que ce soit sous peine de destitution et sans préjudice des plus fortes peines portées par les articles précédents.

(Ceci est une atteinte fondamentale au droit d'asile et d'accueil et un encouragement à la délation).

-Décret relatif à la poursuite, par les Tribunaux ordinaires, des auteurs et instigateurs des troubles et des pillages qui ont eu lieu à Paris le 25 février.

(Dans le quartier des Halles, une foule de ménagères a pris les boutiques d'assaut, se rebellant contre le prix excessif du pain, du savon, du sucre et des chandelles.Mais cette révolte s'est étendue à presque toute la capitale avec des scènes de pillage et de destruction. Seul Jacques Roux, malade mental et prêtre défroqué, défend le fait que ces gens du peuple sont les seuls à défendre les vrais principes de la Révolution).

-Décret pour transmettre à la municipalité de Paris un avis concernant les Contre-révolutionnaires de Lyon.

(Lyon est en état d'insurrection populaire depuis le 6 février).

Vivre libre dans un espace législatif de plus en plus restreint ( et ce n'est que le début !) ; la quadrature du cercle !