LIBERTé, EGALITé, LEGALITé.... VARIABLES
Mercredi 7 novembre 1792. Jean-Baptiste Mailhe, avocat et député de Haute-Garonne élu le 4 septembre, membre de la Société des Amis de la Constitution de Toulouse, a été nommé par ses collègues commissaire aux Archives et au Comité de législation. Ce dernier l'a désigné comme rapporteur du projet de mise en accusation de Louis XVI.
En ce jour il présente son rapport à la Convention : "Louis XVI ne peut pas invoquer l'inviolabilité de sa personne , telle qu'elle est inscrite dans la Constitution qu'il a acceptée et qu'il a ensuite violée. Il pouvait être jugé, il devait l'être par la Convention elle-même et que cette dernière porterait son jugement par appel nominal ; une ratification par le peuple n'est pas souhaitable".
Sur proposition de Billaud-Varenne et de Jeanbon-Saint-André, la Convention décrète que le rapport de Mailhe sera traduit dans toutes les langues d'Europe puis envoyé aux Armées, aux départements et aux municipalités.
Mais ce n'est pas un enthousiasme fou auprès du plus grand nombre. Il manque un élément dans leurs péroraisons.
Sur l'échiquier politique, Mailhe se situe dans le Marais mais penchant du côté des Girondins. Il faut se souvenir que lors des élections de septembre tous les candidats royalistes ou modérés ont été éliminés. C'est ainsi que les Girondins qui étaient à gauche, se retrouvent maintenant à droite de l'Assemblée. Ils n'ont pas encore mesuré les conséquences de leurs actes irréfléchis, pour la France, pour ses habitants mais aussi pour eux-mêmes. La surenchère est ouverte avec les Montagnards.
Ils ne présagent pas que dans moins de onze mois ils paieront leurs inepties, de leur vie.