15 FEVRIER 1793, UN NOUVEAU DECRET-LOI POUR LA PAIX SOCIALE.
Ce décret concerne les Emigrés rentrés, logiquement en accord avec la Loi, et les prêtres réfractaires qui, n'ayant pas prêté le serment à la Constitution civile du clergé, se cachent pour assurer leur sacerdoce auprès de leurs "ouailles".Rien de vraiment dangereux pour la république naissante !
Décret concernant les personnes rangées par la Loi dans la classe des Emigrés et dans la classe des prêtres qui doivent être déportés:
La Convention nationale décrète qu'il sera accordé, à titre d'indemnité et de récompense, la somme de cent Livres (à peu près 400€ soit l'équivalent de 2.600 F) à quiconque découvrira et fera arrêter une personne rangée par la Loi dans la classe des Emigrés ou dans la classe des prêtres qui doivent être déportés ; autorise les commissaires par elle envoyés dans les différents départements de la république à suspendre les fonctionnaires publics qui n'ont pas fait exécuter ponctuellement les Lois relatives aux Emigrés et aux prêtres dont la déportation devait être faite. Ordonne que le Conseil exécutif provisoire rendra compte, sous trois jours, des mesures qu'il a prises pour exécuter la-dite Loi.
La chasse s'accentue, la délation est encouragée, rémunérée et récompensée par la clique des "Droits de l'Homme ".
Les chantres de "Liberté-Egalité-Fraternité"vont bientôt ajouter à ce slogan :"Ou la mort" !
Ce sont les "valeurs" fondatrices de la république !!!