3 DECEMBRE 1792 LA CONVENTION SE DECLARE TRIBUNAL DU ROI DE FRANCE

En ce lundi 3 décembre 1792, il y a exactement 230 ans, Bertrand Barère présidant la Convention, après les propos révolutionnaires  et d'anti royalisme de Valazé, Mailhe, le sort du Roi est scellé avant même qu'il ne soit jugé.

Ce sont surtout ceux de Saint-Just le 13 novembre qui ont fixé les règles de l'exécution programmée: "Louis XVI doit être jugé comme un ennemi étranger. J'ajoute qu'il n'est pas nécessaire que son jugement à mort soit soumis à la sanction du peuple: le peuple peut bien imposer des lois par sa volonté car ces lois importent à son bonheur ; mais le peuple même ne pouvant effacer le crime de la tyrannie, le droit des hommes contre la tyrannie est personnel. Il n'est pas d'acte de la souveraineté qui puisse obliger véritablement un seul citoyen à lui pardonner. C'est donc à vous (la Convention) de décider si Louis est l'ennemi du peuple français. Si votre majorité venait à l'absoudre, ce serait alors que ce jugement devrait être sanctionner par le peuple. Car si un seul citoyen ne pouvait être légitimement contraint par un acte de la souveraineté à pardonner au roi, à plus forte raison un acte de magistrature ne serait point obligatoire pour le souverain. Louis a combattu le peuple: il est vaincu. C'est un barbare, un étranger au peuple, prisonnier de guerre. Vous avez vu ses desseins perfides, vous avez vu son armée ; le roi n'était pas le roi des français, c'était le roi de quelques conjurés. Il est le meurtrier de la Bastille, de Nancy, du Champ de Mars, de Tournai, des Tuileries: quel ennemi, quel étranger nous a fait plus de mal ? Il doit être jugé promptement. Peuple, si le roi est absout, souviens-toi que nous ne serons plus dignes de ta confiance et tu pourras nous accuser de perfidie".

La curiosité du texte de Saint-Just réside dans ce paradoxe: on ne fait pas appel au  peuple souverain sur la culpabilité de Louis XVI car cela est du ressort de la souveraineté de la magistrature. Mais si celle-ci venait à l'absoudre il serait alors fait appel au peuple ! 

Robespierre prend la parole:" Citoyens, si un monarque est parmi vous plus difficile à punir qu'un citoyen coupable, si votre sévérité est en raison inverse de la grandeur du crime et de la faiblesse de celui qui l'a commis, vous êtes aussi loin de la liberté que jamais ; vous avez l'âme et les idées des esclaves!" "La loi atteint sans peine les coupables sans appuis ; à peine dans la durée des siècles a-t-elle pu frapper un roi. Et pourtant ce sont les crimes des rois qui enfantent tous les autres crimes et la misère".

Il a fallu de longues discussions juridiques, interminables, pour que Louis XVI soit déclaré jugeable malgré son inviolabilité constitutionnelle et malgré les grands réserves des Girondins et des modérés. Ce sont les Montagnards qui vont faire la décision, rejoints par Robespierre et Barère, royalistes en 1789 mais révolutionnaires de très fraîche date.

Alea jacta est, en ce lundi 3 décembre 1792: Décret du 3 décembre 1792, l'An premier de la république Française,  la Convention déclare que Louis XVI sera jugé par elle. Signé par Lebrun ( Pierre-Henri-Hélène Tondu dit Lebrun) ministre de la guerre et contresigné par Garat ministre de la justice.

Il faut souligner qu'un certain nombre de députés refusent que la Convention s'érige en tribunal ; ce sont majoritairement ceux qui voteront pour la rétention et le bannissement ou se réfugieront dans l'abstention comme nous le verrons dans La Revue N° 54 du Souvenir Chouan de Bretagne principalement consacrée aux juristes de la Convention et leur rôle régicide par l'orientation antiroyaliste de leurs déclamations et soutenus par l'atmosphère de peur entretenue par les Montagnards.