SI LA NECESSITE DE RENFORCER LA REPUBLIQUE IMPOSAIT L'ELIMINATION DU ROI, LA PROCEDURE NE FUT PAS PARFAITEMENT LEGALE AU REGARD DES LOIS DE L'EPOQUE

CETTE PHRASE EST EXTRAITE DU PRÉAMBULE DE L'ARTICLE TIRE DES ARCHIVES DU MINISTÈRE FRANÇAIS DE LA JUSTICE EN DATE DU 21 JUILLET 2011 CONSACRE AU "PROCÈS" DE LOUIS XVI.

L'audacieux rédacteur a même accompagné le mot "juges" des guillemets de rigueur ! La Justice républicaine reconnaissant ses failles !

La Convention a été "élue" à partir de 7.580.000 votants (sur 28 millions d'habitants) élisant 630.000 grands électeurs ; seuls 475.000 vont se déplacer pour élire les 749 députés qui iront siéger sur les bancs de l'ex salle du manège près du Palais des Tuileries. Il faut avoir 21 ans pour voter, des revenus et n'être ni femme ni domestique. Pour être élu il faut avoir 25 ans.

Le système dit démocratique représenterait aux alentours de 5% de la population ! C'est peu !

Dans un procès normal l'accusé est prévenu, avant sa mise en accusation, des griefs reprochés.

Dans le "procès" de Louis XVI les pièces vont lui être présentées par le sinistre Barère lors de sa convocation devant la Convention le 11 décembre 1792.

Mais déjà, bien avant sa comparution, des députés, essentiellement Montagnards, avaient réclamé l'exécution du tyran. Logiquement ces députés - futurs jurés - auraient du être récusés. Car, effectivement cette parodie de "procès" va se dérouler avec des députés qui "jugent" comme des juges, alors qu'ils n'en ont pas le pouvoir et vont, en suivant, prendre des décisions de "justice" comme des jurés étant "juges" et partie.

Du jamais vu !

Les Conseils accordés in extremis le 13 décembre vont démontrer par la voix de De Séze l'inanité des "accusations".

Beaucoup de députés n'ont assisté ni à la lecture de "l'acte d'accusation" ni aux débats ; ils étaient seulement 400 (sur 749) ! Les absents ne sont venus que le 15 janvier pour le vote scandaleux. Ils auraient du être écartés de ce vote ; la Convention n'en avait rien à faire de la légalité.

La Convention issue de députés de la Constituante et de l'Assemblée législative n'a aucun pouvoir de juge cela n'ayant pas été traité par l'Assemblée législative. Ce "tribunal" est donc illégal d'autant qu'il acceptera de prendre comme "juge" Dufriche de Valazé malgré que celui-ci ait traité Louis XVI de traître, de parjure, de scélérat, de monstre, d'accapareur de blé sucre et café lors de la lecture de "l'acte d'accusation".

Louis XVI va être jugé plus sur des idées sorties d'esprits délabrés et peut-être avinés plutôt que sur des preuves.

Même Marat, futur régicide, reconnaît que l'acte énonciatif de Louis XVI contenait des accusations qui n'étaient ni démontrées ni déterminées de façon précise.

Même Michelet écrira :"Louis XVI savait, voyait, que la Convention n'avait aucune preuve sérieuse contre lui, rien qui constatât ses rapports les plus accablants".

A partir du 20 novembre des documents "à la pelle" venant de l'armoire de fer du Palais comme si le petit coffre dans une embrasure de fenêtres avait pu vomir autant de documents:726 ! Louis XVI inventeur de la clé USB ? Alors que le putois Roland avait les clés de la vraie armoire de fer installée par l'Assemblée Nationale aux Tuileries, laquelle est maintenant aux Archives Nationales, de laquelle avec sa femme il aurait pu sortir, sans témoins, des documents qui se voulaient accablants.

Beaucoup de sites ont parlé de la fameuse voix qui aurait décidé du sort du Roi.

Le vote : 749 députés, 28 non votants (15 absents en mission, 7 malades (comme par hasard) 1 sans cause, 5 parce qu'ils ne veulent pas juger le Roi. Restent 721 votants; Danton a proclamé que le vote se ferait à la moitié des suffrages plus 1 voix. Le vote aurait du être celui de la majorité des deux tiers.

2 ont voté pour les fers, 286 pour la détention ou le bannissement, 46 pour la mort avec sursis soit 334.

361 ont voté pour la mort immédiate et 26 pour une mort différée selon l'intérêt publique soit 387.

La Convention décide donc la mort sans condition ce qui est faux car 26 sont pour une mort différée selon l'intérêt publique ce qui est une cause suspensive.

Résumons : 361 pour l'exécution immédiate, c'est le compte. 288 pour les fers ou la détention, c'est net. 46 pour la mort avec sursis ce n'est pas une affirmation nette. 26 pour une mort différée, ce n'est pas une affirmation nette. Soit un delta d'inclassables de 72 ! Il est possible de les mettre avec les régicides avérés comme avec les partisans de la détention.

On est assez loin de LA voix décisive.

Cette canaille de Barère aura eu l'occasion de parler de la souveraineté du peuple tout en lui faisant avaler la couleuvre de ne pas faire appel à lui car étant représenté par les députés"souverains" (5% du peuple) on ne fera pas appel au même peuple soi-disant souverain. Barère savait très bien que dans les fameux Cahiers de Doléances jamais le Roi de France n'a été mis en cause et que si l'on avait fait appel à lui jamais le peuple ne l'aurait condamné.

Ce sont ces bases élémentaires qui manquent au secrétaire départemental du Rassemblement National (ex Front National) de l'Ariège Yves Villeneuve qui dans un message écrit "Louis XVI a été exécuté en application d'une sentence rendue au nom de la Nation française... que la sévérité exemplaire dont elle a usée a été nécessaire pour abattre la monarchie absolue (il lui manque des pages dans son bouquin)...la monarchie est définitivement crevée...a bas la calotte" (fin de citation).

Preuve s'il en était que le RN est bien un mouvement républicain fort des valeurs de la révolution !

Il n'empêche : Louis XVI a bien été assassiné même si ce fut légalement, enfin avec la légalité du moment ; j'espère que cet article l'aura démontré !

Texte essentiellement tiré de La Revue du Souvenir Chouan de Bretagne N° 35 de juin 2013.