Vendredi 18 janvier 1793: QUAND LA CONVENTION VIOLE SES PROPRES LOIS !

Publié le par culture

Trois cas précis de violation flagrante, par la Convention, des lois de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, élaborées par l'Assemblée Nationale en 1789. Cette Déclaration est toujours d'actualité en ce 18 janvier 1793:

Article VII. 

Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Or Louis XVI a été mis en état d'arrestation sans que cela  lui ait été notifié. S'étant mis sous la protection de l'Assemblée Législative le 10 août 1792, en tant que chef de l'exécutif, après l'attaque des Tuileries par une bande de factieux, lui et sa famille sont incarcérés à la Tour du Temple, sur décision de la Commune Insurrectionnelle de Paris qui n'a aucune existence légale et encore moins juridique. Ladite Commune n'a jamais été punie ; il faut reconnaître qu'elle agissait par la terreur, ce qui n'est pas une excuse pour l'Assemblée Législative.

Article VIII. 
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Or, Louis XVI en tant que Roi constitutionnel, va être mis en accusation et condamné par des Lois POSTERIEURES à son "arrestation". Lois établies par la Convention après son "avènement" le 21-22 septembre 1792 ! De plus, honte suprême, sa famille n'a aucun rôle politique, ni ses enfants ni sa soeur Madame Elisabeth. Bel exemple de condamnation totalement arbitraire.

Article IX. 
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.

La rigueur de l'enfermement au Temple, la présence continuelle des gardes municipaux, y compris dans les lieux mêmes de vie, la privation de linge, d'objets de toilettes, relèvent plus de la persécution gratuite que de la détention d'un éventuel coupable. Il faut y ajouter toutes les petites "saloperies" de chants injurieux, de propos blasphématoires ou insultants, d'attitudes insolentes et provocantes, tout une accumulation de pitoyables persécutions mentales faciles. La famille royale n'a comme amis que François Hue et le fidèle Cléry. A part deux municipaux, qui paieront de leur vie leur humanité, tout le reste n'est que la lie des caniveaux parisiens.

Sont-ce là les valeurs de la République, dans ses mythes fondateurs, chères à nos homme politiques actuels dont la rigueur intellectuelle n'est que de la bouillie pour les chats (de gouttières) ?

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