LIBERTE ET ANNEXIONS OU ANNEXIONS LIBRES 2 MARS 1793

Publié le par culture

 

Décret qui annule tout traité d'alliance et de commerce passé entre la France et les puissances avec lesquelles elle est en guerre et qui défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères :

La Convention nationale après avoir entendu ses commissions de commerce,, de défense générale de la guerre considérant que la conduite hostile des pays coalisés contre la république, est une infraction aux décrets antérieurs décrète ce qui suit :

Art. 1er/ :  tout traité d'alliance du commerce existant entre l'ancien gouvernement français et les puissances avec lesquels la république française en guerre sont annulés.

Art. 2/ : huit jours après la publication du présent décret il ne pourra être introduit sur l’ étendue de territoire de la république, tant par terre que par mère, des velours et étoiles de coton, des étoffes de laine connue sous le nom de Casimir, des bonneteries d'aucune espèce, des ouvrages d'acier poli, des boutons de métal, et défaillances (faïences) de terre, de pipe ou de grès d'Angleterre venant de l'étranger, sous peine de confiscation.

Article 5/ : les objets trouvés en contravention avec le présent décret, seront vendus trois jours après leur confiscation définitivement prononcée. La moitié du produit net des objets vendus appartiendra et sera remise aussitôt après la vente à tout particulier qui aurait dénoncé les dits objets ou concourut à leur arrestation.

Décret qui défend l'exportation à l'étranger des bestiaux, chevaux, mulet etc.

Art. 1er/ : La Convention nationale étend à tous les départements de la république la prohibition provisoire d'exporter à l'étranger tant par mer que par terre tous bestiaux chevaux, mulet grains et fourrage.

Art. 2/ : La Convention nationale défend provisoirement l'exportation à l'étranger du beurre frais ou salé, celle des cuirs de toutes espèces, des patates, des marrons, des châtaignes, et autres légumes ou fruits farineux, qu'elle déclare sous le nom générique de comestible.

Art. 3/ : Tous les objets trouvés en contravention au présent décret seront saisis et confisqués. La moitié du produit net appartiendra au dénonciateur et à ceux qui auront concouru à leur arrestation.

Décret portant réunion à la France des villes faubourgs et banlieues de Bruxelles.

La Convention nationale après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique, sur le voeu librement exprimé par le peuple souverain des villes faubourgs et banlieues de Bruxelles déclare au nom du peuple français qu'elle accepte leur voeu et qu'en conséquence :

Art. 1er/: Les villes faubourgs et banlieues de Bruxelles font partie intégrante de la république française.

Art. 2/: Les commissaires de la Convention nationale sont chargés de prendre  provisoirement toutes les mesures nécessaires pour l'exécution des lois de la république.

Décret portant réunion du pays de Hainaut à la France sous le nom de département de Jemmappes :

La Convention nationale après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique sur le voeu librement émis par le peuple souverain du pays de Hainaut pour sa réunion à la république française déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte ce voeu et en conséquence décrète ce qui suit :

Art. 1er/: le pays de Hainaut  fait partie intégrante de la république et formera un 86e département sous le nom de département de Jemmappes.

Art. 2/ : les bureaux de douane établie sur les confins de la France et du ci-devant Hainaut sont supprimés, et seront transférés, dans les plus brefs délais aux limites extérieures du nouveau département.

Décret portant réunion à la France des communes de Franchimont , Stavelot et Lognes.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique sur le voeu librement émis par le peuple souverain composant les communes de Franchimont, Stavelot, Logne, pour leur réunion à la république française, déclare au nom du peuple français qu'elle accepte ce voeu et en conséquence décrète ce qui suit :

Art. 1er/: Les communes composant le pays de Franchimont, Stavelot et Logne font partie intégrante de la république.

Art. 2/: Les commissaires de la Convention nationale sont chargés de prendre  provisoirement toutes les mesures pour l'exécution des lois de la république.

Décret portant réunion de la principauté de Salm au département des Vosges.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique sur le voeu librement émis par le peuple souverain composant les communes de la ci-devant principauté de Salm, déclare au nom du peuple français qu'elle accepte ce voeu et en conséquence décrète ce qui suit :

Art. 1er/ : La ci-devant principauté de Salm est réunie au territoire de la république et fait provisoirement partie du département des Vosges.

Art. 2/: Les tribunaux, juges de paix, municipalités et autres autorités constituées, actuellement existants dans la ci-devant principauté de Salm, continueront provisoirement leurs fonctions, jusqu'à ce qu'ils soient remplacés par d'autres autorités organisées conformément aux lois générales de la république.

Décret portant réunion de la ville de Gand à la république.

La Convention de nationale décrète à l'unanimité la réunion de la ville de Gand au territoire de la république française et charge son président de donner aux députés, au nom du peuple français, le baiser d'union et de fraternité.

Principaute_de_Salm_1.jpgSalm était une petite principauté d'une supercie de 200 Km², proche de Saint Dié dont la capitale était Senones. Les échanges avec la Fran,ce étaient normaux jusqu'à ce qu'arrive la révolution. Son prince régnant, pressentant les évènements, était parti en Westphalie le 15 août 1791.

Les décrets interdisant les échanges avec les pays étrangers entraînent l'asphyxie alimentaire de ce petit pays qui échangeait avec le produit de ses fonderies. Le Prince, depuis son exil essaiera de parlementer avec la Convention ; sans aucun résultat. Le Conseil municipal de Senones n'eut pas d'autre choix que de voter, le 21 février 1793, le rattachement à la république française.

C'est ainsi qu'avec un profond cynisme: La Convention nationale après avoir entendu le rapport de son Comité diplomatique sur le voeu librement émis par le peuple souverain...

Le représentant en mission est Couthon ; c'est lui préside à l'annexion de ce territoire, incorporé dans le département des Vosges.

Bien évidemment la tactique fut la même pour les autres territoires annexés, en dehors de ceux qui le furent, pour leur liberté, militairement.

Ah ! Liberté quand tu nous tiens !

 

 

 

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