6 avril 1793 : MENTEURS, PARJURES ET HORS LA LOI !

Publié le par culture

Décret du 20 janvier 1793: Décret de la Convention autorisant le Conseil exécutif provisoire à répondre à Louis que la Nation française, aussi grande dans sa bienfaisance que rigoureuse dans sa justice, prendra soin de sa famille et lui assurera un sort convenable.

Décret du 6 avril 1793 : Décret qui met en état d'arrestation tous les individus  de la famille des Bourbons et constitue prisonniers ceux qui sont au Temple.

Voilà ce que la Convention, dans sa grande bienfaisance, appelle "prendre soin" de la famille de l'ancien roi ! 

§§§

Décret pour la formation d'un Comité de Salut Public:

La Convention Nationale décrète:

Art.1/: Il sera formé, par appel nominal, un Comité de Salut Public composé de neuf membres de la Convention.

Art. 2/: Le Comité délibérera en secret ; il sera chargé de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration confiée au Conseil  exécutif provisoire dont il pourra même suspendre les arrêtés lorsqu'il les croira contraires à l'intérêt national, à la charge d'en informer, sans délai, la Convention nationale.

Art. 3/: Il est autorisé à prendre, dans les circonstances urgentes, les mesures de défense générale intérieure et extérieure et les arrêtés signés de la majorité de ses membres délibérant, qui ne pourront être au dessous des deux tiers et seront exécutés immédiatement par le Conseil exécutif provisoire.

Art. 7/: Ce Comité n'est établi que pour la durée d'un mois.( Il va durer en réalité 17 mois !)

Ce Comité a été créé à l'instigation de Barère qui clamera à la Convention: "en présence des conspirations flagrantes, on a senti la nécessité de recourir momentanément aux autorités dictatoriales, à des pouvoirs supra-légaux". Et : "Qu'avez-vous à craindre d’un comité responsable, toujours surveillé par vous, n’édictant pas de lois, ne faisant que presser l’action des agents du pouvoir exécutif ? Qu'avez-vous à craindre d’un comité qui ne peut agir sur la liberté des simples citoyens, mais seulement sur les agents du pouvoir qui seraient suspects ? Qu'avez-vous à craindre d’un comité établi pour un mois ?"

Ce premier Comité est présidé par Danton et composé de : Barère (Htes-Pyrénées), Bréard (Chte Infér.), Cambon (Hérault), Debry (Aisne), Delacroix (Eure et Loir), Delmas (Hte Garonne), Guyton-Morveau (Côte d'Or), Treilhard (Seine et Oise).

Ils ont un point commun : ils sont régicides, avec un très léger doute pour Treilhard. Danton, Barère, Cambon, Delacroix sont prévaricateurs. Rien de bien nouveau pour ceux qui leur succèdent 220 ans plus tard, malgré une grande déclaration  au Bourget :" La démocratie plus forte que les religions et la Finance !"

Depuis le 4 avril, le nouveau Président de la Convention est Jean-François Delmas, député de la Haute-Garonne, régicide et Maratiste, membre du Comité de Salut Public. Il mourra d'une crise de folie en 1798.

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