31 janvier 1793

Décret de la Convention qui ordonne de faire reconnaître l'identité du cadavre de Pâris suicidé à Forges les Eaux.

Philippe Nicolas de Pâris est cet ancien garde du corps du Roi qui, cherchant Philippe-Egalité au Palais Royal , le 20 janvier 1793, afin de le tuer pour le vote régicide de son propre cousin, ne le trouve pas. Il se rabat sur un restaurant du même Palais et voit Michel Lepelletier, lui demande s'il a bien voté la mort du Roi et sur sa réponse affirmative le transperce de son épée. Lepelletier mourra de sa blessure quelques heures avant Louis XVI. Pâris, se cachant, sera reconnu quelques jours plus tard par un marchand de lapins. Pour échapper au sort qui l'attend il se suicide d'un coup de pistolet dans la tête à Forges les Eaux.

Décret relatif à la conduite des généraux dans les pays où sont entrés ou entreront :

Article IV: Les peuples des villes et des territoires qui ne se seraient pas assemblés dans la quinzaine ou au plus tard, seront déclarés ne vouloir être amis du peuple français. La République les traitera comme des peuples qui refusent d'adopter ou de se donner un gouvernement fondé sur la Liberté et l'Egalité.

Décret qui interprète l'article du Décret du 20 septembre 1792 par lequel la majorité est fixée à 21 ans et que les majeurs de 21 ans doivent être considérés comme les majeurs de 25 ans.

Cela abaisse donc l'âge de la conscription pour le départ à la guerre !

Décret qui autorise les citoyens français à armer en course considérant les dispositions hostiles du gouvernement anglais. Le Ministre de la Marine délivrera des Lettres de marque ou permission en blanc d'armer en guerre pour courir sur les ennemis de la République.

La Convention nationale suspend l'exécution du Décret du 4-13 mai 1791 qui prohibe l'importation et la vente en France des navires et autres bâtiments de contruction étrangère.

Décret encourageant la délation: Décret qui accorde la somme de TROIS MILLE livres au dénonciateur de Geoffroy-Pierre Réal-Desperrières fabricant et distributeur de faux assignats.

C'est beau la Liberté et l'Egalité !