16 FEVRIER 1793, NOUVELLE CONSTITUTION...

Publié le par culture

CondorcetMarie-Jean-Antoine Nicolas de Caritat, marquis de Condorcet, de vieille famille noble, mathématicien et révolutionnaire, Girondin en politique, propose en ce jour le résultat de la cogitation de son parti pour une nouvelle Constitution. 

On oubliera ses quartiers de noblesse, révolutionnairement, pour ne le dénommer que sous le nom de "Condorcet".

Encensé par la république, il sera pourtant une des victimes de la révolution républicaine  mais ça...il ne le présage pas encore.

En ce samedi 16 février 1793, il propose l'adoption d'une nouvelle Constitution, en de nombreux  articles,mettant à bas la précédente.

Une page de Blog ne permet pas de tout lister. Retenons simplement les principaux:

-Les droits naturels, civils et politiques des Hommes, sont la Liberté, l'Égalité, la Sûreté, la Propriété, la Garantie sociale, et la Résistance à l'oppression.

-La Liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui n'est pas contraire aux droits d'autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.

-La conservation de la Liberté dépend de la soumission à la Loi, qui est l'expression de la volonté générale. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

-Tout homme est libre de manifester sa pensée et ses opinions.

-Tout Citoyen est libre dans l'exercice de son Culte.

-L'Égalité consiste en ce que chacun puisse jouir des mêmes droits.

-La Loi doit être égale pour tous, soit qu'elle récompense ou qu'elle punisse, soit qu'elle protège ou qu'elle réprime.

-La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chaque Citoyen, pour la conservation de sa personne, de ses biens et de ses droits.

-Nul ne doit être appelé en justice, accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Tout autre acte exercé contre un Citoyen, est arbitraire et nul.

-Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter ces actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis

-Tout Homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ; s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

-Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

-Le droit de propriété consiste en ce que tout homme est le maître de disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus et de son industrie.

-Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

-Les hommes réunis en société doivent avoir un moyen légal de résister à l'oppression.

-Il y a oppression lorsqu'une Loi viole les droits naturels, civils et politiques qu'elle doit garantir.

-Il y a oppression lorsque des actes arbitraires violent les droits des citoyens contre l'expression de la Loi.

-La justice sera rendue publiquement par des Jurés et par des Juges.

-En matière criminelle nul citoyen ne peut être jugé que par les Jurés, et la peine sera appliquée par des Tribunaux criminels.

-L'accusé choisira un conseil ; s'il n'en choisit pas, le tribunal lui en nommera un

-Il y aura pour chaque Tribunal criminel, un président, deux Juges et un Accusateur public. Ces quatre officiers seront élus à temps par le peuple ; ils seront renouvelés tous les deux ans, mais ils pourront être réélus.

-La maison de chaque  Citoyen est un asile inviolable. Pendant la nuit, on ne peut y entrer que dans les seuls cas d'incendie, ou de réclamation de l'intérieur de la maison ; et pendant le jour, outre ces deux cas, on pourra y entrer en vertu d'un ordre de l'Officier de police.

-La République Française ne prendra les armes que pour le maintien de sa liberté, la conservation de son territoire et la défense de ses alliés.

-Elle renonce solennellement à réunir à son territoire des contrées étrangères, sinon d'après le voeu librement émis de la majorité des habitants, et dans le cas seulement ou les contrées qui solliciteront cette réunion, ne seront pas incorporées et unies à une autre Nation, en vertu d'un pacte social, exprimé dans une Constitution antérieure et librement consentie.

 

Signés les membres du Comité de Constitution.

Condorcet, Gensonné, B. Barère, Barbaroux, Thomas Payne, Pétion, Vergniaud, Emmanuel Sieyes.

C'est beau comme du Rousseau ; on comprend mieux pourquoi cette Constitution ne sera jamais appliquée. Il y a trop d'articles qui sont contradictoires avec les exactions et les massacres à venir ; à moins, à moins qu'il n'y ait trop d'exactions et de massacres contradictoires avec les articles précités ???

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