10 MARS 1793: LA DEMOCRACIDE AVANCE....légalement !

Publié le par culture

Gensonné ArmandSous la présidence d'Armand Gensonné, Girondin, la Convention qui a traité le Roi Louis XVI de tyran, l'a condamné et fait exécuter pour ce motif crée, en ce jour il y a 220 ans exactement, le Tribunal Criminel extraordinaire. Terme qui cache la vraie nature de ce tribunal qui ne sera jamais que redoutablement ordinaire et va sévir jusqu'au 31 mai 1795 date à laquelle il sera supprimé. Il aura, pendant ces deux ans deux mois et 20 jours, répandu des fleuves de sang, tels qu'il n'en a jamais existé dans l'histoire de la royauté. Tout cela au nom de la Liberté chérie ; la Convention inaugure un mode légal d'assassinats !

-Décret relatif à la formation d'un Tribunal Criminel extraordinaire et qui règle sa composition et ses attributions:

Titre I: De la composition et de l'organisation d'un Tribunal criminel:

Art.1er/: Il sera créé à Paris un Tribunal Criminel extraordinaire qui connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tous attentats contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la république, la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat et de tous les complots tendant à rétablir la Royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l'égalité, à la souveraineté du peuple, que les accusés soient fonctionnaires militaires ou civils ou simples citoyens.(Cela fait un très large panel).

-Art.2/: Le tribunal sera composé d'un jury et de cinq juges qui dirigeront l'instruction et appliqueront la loi après la déclaration des jurés sur le fait.

-Art.3/: Les juges ne pourront pas rendre un jugement s'ils ne sont pas au moins trois.

-Art.5/: Les juges seront nommés par la Convention.

-Art.6/: Il y aura auprès du tribunal un Accusateur public et deux adjoints ou substituts nommés, eux aussi, par la Convention.

Art. 13/: Les jugements seront exécutés sans appel ni recours au tribunal de cassation.

Titre II: Des peines:

Art. 1er/: Les juges prononceront les peines portées par le Code pénal et les lois postérieures contre les accusés convaincus.

Art.2/: Les biens de ceux qui seront condamnés à mort seront acquis à la république ; il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants.

Art.3/: Ceux qui seraient convaincus de crimes et de délits qui n'auraient pas été prévus par le Code pénal et les lois postérieures seront condamnés à la déportation.

Danton, Lindet et Levasseur sont les députés qui ont fait passer ce projet. Danton s'appuiera sur les Massacres de septembre durant lesquels le "peuple a fait justice" par lui même : "Il faut être terrible pour dispenser le peuple de l'être !" (il fallait oser le dire!)

 

Autres décrets du jour :

-Décret qui autorise les Commissaires de la Convention à traduire devant le Tribunal Criminel extraordinaire ceux qui s'opposeraient à leurs opérations.

-Décret pour l'option entre les fonctions des députés et celles de rédacteur de journal :

La Convention décrète que les membres de la Convention qui rédigent des journaux seront tenus d'opter entre les fonctions de député et celles de rédacteur de journal.

(Ce décret n'empêchera pas Brissot, Gorsas, Hébert, Camille Desmoulins, Marat de sièger à la Convention).

-Décret portant la réunion des villes d'Ostende et de Namur à la France: La Convention décrète que les villes de Namur et d'Ostende font partie intégrante de la République française, acceptant le voeu librement émis par leurs peuples souverains. Les Commissaires de la Convention à l'armée de la Belgique sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution des lois de la République.


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