10 Décembre 1792, LOUIS XVI IGNORE CE QUI SE FOMENTE...

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Condorcet.PNGLa Convention nationale décrète que six membres pris dans son sein, accompagnés de deux commissaires du pouvoir exécutif se transporteront sur le champ au greffe du Tribunal criminel créé par la loi du 17 août, à l’effet d’en retirer toutes les pièces relatives au ci-devant roi, desquelles pièces ils donneront décharge à tous greffiers, commis-greffiers, ou gardiens des scellés ; les autorisant à procéder à la levée de toute apposition des scellés qui pourraient se trouver sur lesdits papiers et à donner tous ordres nécessaires pour que la remise qui doit en être faite à la commission des Vingt et un n’éprouve aucun délai. Décrète, en outre, qu’après la remise desdites pièces, les scellés seront de nouveau apposés sur lesdits papiers.

Les commissaires sont les citoyens Condorcet, Lecointre, Cambacérès, Manuel, Bréard, Prieur.

Décret relatif à Louis Capet :

La commission des Vingt et un ayant déclaré qu’il lui avait été impossible jusqu’à cet instant de se procurer toutes les pièces à charge contre Louis Capet, la Convention nationale renvoie à demain la lecture des preuves à l’appui de l’acte énonciatif des crimes dont Louis Capet est accusé.

C'est la première fois, de son existence, que Louis XVI est appelé Capet. Il va l'apprendre demain.

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