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LA VOYOUCRATIE LEGALE, C'est maintenant ! 18 mars 1793.

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Décret qui ordonne le dénombrement et la désignation des vieux châteaux d'Emigrés et autres compris parmi les biens nationaux ; la rédaction d'une adresse au peuple français et la formation d'un Comité de Salut public:

- Art.1er : Les Directoires des départements feront dénombrer et désigner les vieux châteaux d'émigrés et autres compris parmi les biens nationaux qui ne peuvent servir aux établissements d'instruction publique ou à des fabriques ou à des manufactures

- Art.2: Il sera fait un rapport à la vue de ces états, par les Comités des Domaines et d'aliénation sur la démolition de ces châteaux et sur l'emploi et distribution  qui pourraient être faits des matériaux provenant de ces démolitions en faveur des citoyens peu fortunés.

Non seulement on spolie mais en plus on autorise la destruction de biens privés pour en faire la vente au bénéfice de la république !

- Art.3: Il sera fait une adresse au peuple français tendant à éclairer les citoyens sur l'explosion contre-révolutionnaire qui vient de se manifester presqu'en même temps dans plusieurs parties de la république.

- Art. 4: Il sera formé, incessamment, au sein de l'Assemblée, un Comité de Salut Public et organisé de manière à prévenir toutes les défiances, à éteindre les discordes et à établir des communications plus actives de la Convention nationale avec le Conseil exécutif.

Création du terrible Comité de Salut Public qui va épandre le premier vent de terreur.

- Art. 5: La Convention nationale, regardant comme une précaution indispensable dans le moment actuel de surveiller activement les étrangers de faire sortir sans délai de la République ceux qui sont sans aveu, en décrète le principe.

§

Décret relatif au jugement des Emigrés et des prêtres déportés arrêtés sur le territoire français:

- Art. 1er: Huitaine après publication du présent décret tout citoyen est tenu de dénoncer, arrêter ou faire arrêter les émigrés et les prêtres dans le cas de la déportation qu'il saura être sur le territoire de la République.

-Art. 2: Les émigrés et les prêtres, dans le cas de déportation, qui auraient été arrêtés dans le délai ci-dessus fixé, seront conduits de suite dans les prisons du district, jugés par un jury militaire et punis de mort dans les vingt quatre heures.

Les émigrés trouvés seront peu nombreux. Les prêtres condamnés à la déportation et qui sont restés pour le service de leurs fidèles vont être farouchement recherchés et souvent trouvés, par dénonciation et pour la prime.

§

Décret qui ordonne de tranférer dans les prisons de Paris les prisonniers convaincus de conspiration et détenus dans les prisons de Rennes et ailleurs.

Toutes ces lois , les unes après les autres, restreignent les libertés, légalisent le vol, la destruction du bien d'autrui et de son patrimoine, encouragent la délation, la dénonciation des prêtres et des citoyens qui ne veulent pas des lois jacobines. Que des Valeurs révolutionnaires !!! Sont-ce là les Valeurs revendiquées par nos hommes politiques ?

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17 MARS 1756, BAPTÊME D'UN FUTUR ASSASSIN LEGAL .

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1-YOLET CARRIER (1)

2-YOLET-CARRIER--4-.jpg


Dans l'église de Yolet, petit village proche d'Aurillac, sur ce baptistère, Jean-Baptiste Carrier a reçu le baptême en ce 17 mars 1756. Né la veille, 16 mars (un mardi) il est le quatrième enfant de Jean Carrier et de Marguerite Puex ( ou Puech) qui auront six enfants. Un frère décèdera 3 ans avant la naissance de Jean-Baptiste. Les parents Carrier sont considérés comme des paysans aisés, de la terre, du bétail, trois ruches etc...

1-Septembre-2011-016-CARRIER-AURILLAC--7-.jpgNul ne peut présager ce que deviendra ce petit enfant dans 36 ans, en 1792, après qu'il aura été élu par le département du Cantal à la Convention.

Il aura poursuivi auparavant des études normales jusqu'à faire des études de droit. Il prendra une charge de notaire du Roi dont la charge disparaîtra après les réformes apportées par l'Assemblée Constituante.

Pour ce qui concerne l'année 1793, en ce dimanche 17 mars, après avoir fêté ses 37 ans, il se contente de sièger à Paris ; il est de ceux qui demandent la création d'un Tribunal criminel.

Nantes ignore encore son existence ainsi que ses futures victimes qui se compteront, bientôt,  par milliers.

Certains ont déjà noté un fort penchant pour les boissons alcoolisées. Nous suivrons le parcours de ce futur représentant en mission.

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SAMEDI 16 MARS 1793 A LA ROCHE-BERNARD (56).

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LA ROCHE BERNARD PORTEEmprisonnés pour la nuit dans la tour du beffroi de La Roche-Bernard, Sauveur et Le Floch du Cosquer en sont extraits le matin de ce samedi 16 mars 1793. Le Floch, âgé de 57 ans mais encore vaillant, écarte ses gardiens et tente de s'enfuir. Il est abattu par un  paysan de Béganne. On lui reproche ses persécutions contre les prêtres, la conscription, les emprisonnements arbitraires. "C'était mon devoir de le faire". Affaibli par sa blessure il s'écroule ; un voisin compatissant essaie de le sauver. Un Révolté s'approche et l'exécute d'un coup de fusil. Il meurt victime de ses convictions révolutionnaires, par la main d'un homme du peuple, lui le riche bourgeois de La Roche-Bernard qui appliquait la Révolution pour le bonheur du peuple.

Joseph Sauveur, né  à Rennes le 5 février 1766 dans un milieu bourgeois très aisé, a été élu Président du district et maire de La Roche-Bernard. Révolutionnaire zélé il a appliqué le programme révolutionnaire. Il a transformé la vieille et vénérée chapelle Notre Dame en entrepôt à fourrages, il a fait vider l'église des objets du culte et envoyé l'orfèvrerie (calices, ciboires, patènes, ostensoirs, encensoirs -tous objets offerts par la piété populaire) à la fonderie de l'Hôtel des Monnaies à Nantes. Il a activé les procès et emprisonnements des rétifs à la révolution et de deux membres de la conspiration du marquis de La Rouërie. Il a planté l'arbre de la liberté, renvoyé les maîtres et maîtresses d'école remplacés par de farouches patriotes. Il a fait venir un "curé" assermenté et chassé les réfractaires qu'il a envoyés en prison à Vannes.

Il va payer tout cela, au prix fort.

LA-ROCHE-BERNARD--2-.jpg

Extrait, donc, de sa prison les Révoltés veulent lui faire abjurer sa "religion" révolutionnaire et lui faire crier "Vive le Roi". Il s'obstine à crier "Vive la République". On lui tire dessus un coup de pistolet chargé seulement à poudre qui lui brûle et lui noircit le visage. Par la rue basse Notre-Dame on l'amène par la rue Saint James. Un notable de la ville, Thomas de Laborde, ancien juge, essaie de le sauver alors qu'il avait été persécuté par lui ; en vain. Il fut abattu de trois coups de feu. Son corps et celui de Le Floch furent enterrés dans le cimetière.
De cet épisode, il reste la croix près de laquelle il fut abattu, victime à 27 ans de son engagement dans une révolution dont il aurait certainement été étonné de voir à quoi elle réduisait les beaux idéaux en lesquels il croyait !
A moins que, du même âge que Saint Just...?
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VENDREDI 15 MARS 1793 : LA REVOLUTION IMPERIALISTE...

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Malgré l'explication donnée par la Convention sur le fait qu'elle ne voulait ni expansion ni annexion étrangère mais seulement reconstituer le territoire national originel, en ce jour du vendredi 15 mars 1793:

-Décret qui réunit 32 communes des bords du Rhin. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité diplomatique déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte le voeu librement émis par le peuple souverain des villes et  communes suivantes: Berglabren, Glengenmester, Billichein, Oberhoffen, Barbelrod, Winten, Dierbach, Pleichweiser, Klingen, Oberhausen, Kleihorsbach, Fiderhorbach, Kleizellen, Kaplen, Herschiersveiller, Horbach, Erlebach, Mertsheim, Steiveiler, Volsfischeim, Apenhoffen, Heichelheim, Mulheffen, Volmersheim, Nidershorst, Oberhorst, Effingen, Aldorff, Gommersheim, Freisbach, Ilversheim, enclaves et dépendances, dans leurs assemblées primaires, pour leur réunion à la France, et en conséquence lesdites villes et communes font partie intégrante du territoire de la République française. Ces villes et communes formeront le cinquième district du département du Bas-Rhin. Le Chef-lieu en sera Landau.

Il serait intéressant de savoir, en réalité, quel a été, et à quel prix, le voeu librement émis ? Faut-il rappeler, une fois de plus, que l'accusation pour la déchéance de Louis XVI était "un tyran oppressant son peuple" !

C'est vrai que dans ce cas, comme dans d'autres précédents, il faut libérer les peuples de leurs oppresseurs. Mais quels sont donc ces peuples irraisonnés qui vont préférer la férule de leurs anciens oppresseurs plutôt que les caresses des libérateurs ?

-Décret qui ordonne le jugement des conspirateurs et des frères de Louis XVI (Tiens ! on ne parle plus de Louis Capet !).

1-1-Copie-de-PARIS-PERE-LACHAISE-PICPUS-009.jpgCes faits d'Histoires, traditions orales vérifiées par les archives, nous permettront de revenir sur la façon dont un individu, inhumé au cimetière du Père Lachaise, les a rapportés dans sa grandiloquente "Histoire de la Révolution française" avec un rare parti-pris. Cet écrivain, qui n'a pas la neutralité d'un historien, est pourtant pris comme référence par l'historiographie française.

Sur son tombeau, que nous détaillerons d'autres fois, il affiche un sourire, presque narquois, l'air de dire :"Je vous ai bien  C..  eu."

Son nom a été donné à des établissements scolaires, à des avenues, à des boulevards. Vue la fraîcheur de sa marchandise, son nom aurait pu être donné à des maisons closes, d'autant que son prénom s'y prêtait. Sacré Jules...falsificateur de l'Histoire, maître des Mallet-Isaac, Mathiez, Soboul, Furet etc...et certains contemporains.

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VENDREDI 15 MARS 1793: LA ROCHE-BERNARD

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Après nombre de villes de la Vendée, qui sera appelée ultérieurement Vendée militaire car comportant des villes de Loire-Inférieure, ou du Maine et Loire, avant de devenir un terme générique pour nommer les territoires soulevés, La Roche-Bernard, en ce vendredi 15 mars, connaît l'épreuve des violences qui déferlent sur l'Ouest.

Le peuple n'en peut plus des persécutions religieuses qui depuis 1790 vont en s'aggravant ; s'y ajoute le dernier décret de la Convention sur la conscription des 300.000 hommes, à laquelle échappe quelques "bien placés" pour aller se battre aux frontières contre des gens dont il n'a rien à faire.

Ainsi, après Saint Florent le Vieil, Cholet, Clisson, Chemillé, Héric, Nozay, Vay, Savenay, Saint Etienne de Montluc, des paysans - que l'on n'appelle pas encore chouans - quittent Pont-Château puis Missillac et se dirigent vers La Roche-Bernard. Au passage ils s'arrêtent à La Mâtinais pour en extraire de chez eux les Frères Bernard. Olivier est un ancien capitaine de "La Royale" son jeune frère Louis a quelqu'expérience: "Mettez-vous à notre tête et si vous ne le faites pas on met le feu à votre maison !".

Après une telle invitation les deux frères prennent le commandement des 5 mille révoltés qui en ont assez de la conscription, de la chasse aux bons prêtres, des impôts qui ont considérablement augmentés et des bourgeois qui se sont enrichis, à moindre frais, avec les biens volés du clergé et des nobles qui les faisaient vivre.

Au puits du dôme de l'Hôpital les 250 Bleus aux ordre du capitaine de Hallot sont rangés. Les Révoltés envoient deux émissaires parlementer la reddition des Bleus. Ils sont emprisonnés sur ordre de Sauveur, administrateur de la ville. Les Révoltés arborant leur Sacré-Coeur sur la poitrine, leurs faux emmanchées à l'envers, leurs pen-braz et autres outils, sur le coup de midi, reprennent leur marche vers les Bleus. Finalement, le maire Sauveur et son adjoint Le Floch du Cosquer calment le jeu. Les armes sont abaissées ; on est du même pays on discute, on s'embrasse.

Subitement un coup de feu claque et un Révolté - le conducteur de la malle poste - tombe, tué net. Tous reprennent leurs armes mais les Révoltés sont supérieurs en nombre et par un mouvement savant ont pris les Bleus à revers. Les Gardes nationales, royalistes en majorité, en profitent pour disparaître ; cent hommes en moins, cela se remarque et il ne reste que 150 soldats, gendarmes et douaniers qui finissent par se rendre.

Le bilan est de 20 morts chez les Bleus et de deux chez les Révoltés.

Le capitaine du Hallot, à la tête de 9 cavaliers a passé la Vilaine pour aller demander des renforts à Vannes.

LA-ROCHE-BERNARD-PORTE.jpgSauveur et Le Floc du Cosquer, ayant revêtu leurs insignes municipaux se sont réfugiés dans la salle des délibérations.

Après en avoir brisé la porte les Révoltés se saississent des deux municipes, les font  prisonniers, les emmènent à la vieille tour du Beffroi et les y enferment.

Les détails de cette insurrection seront communiqués, sur les lieux mêmes, samedi 23 mars, à partir de 12 H 30.

Le matin réunion du Conseil d'Administration du Souvenir Chouan de Bretagne ; après le déjeuner visite de La Roche-Bernard et des lieux de cet  épisode sanglant - peu raconté -  de l'Histoire de la Contre-révolution en Bretagne.

Il est demandé 25 € pour le déjeuner, aux Membres du SCB et 30 € pour les non-adhérents. Fin à 17 h. Prévoir des bottes pour les visites (en dehors de la ville, bien sûr !)

Il est possible de s'inscrire par le mode contact à droite de cette page.

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HOMME DE CONVICTION, LE CINEASTE JACQUES DUPONT EST DECEDE.

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Cinéaste de talent, homme de vraies convictions engagé dans la voie de l'honneur, ce qui lui coûta dans les années soixante sa carrière de grand cinéaste - il n'était pas bon de résister à un homme grand - ; Jacques Dupont est connu pour avoir fait "tourner" les futures grandes vedettes françaises.

Né en Charente, à côté d'Angoulême) il est sur la place de l'Etoile à Paris en 1940 le 11 novembre ; arrêté par l'ennemi Allemand pour ce fait il fera un séjour en prison. Plus tard, en 1944, il fera la guerre sous les ordres de de Lattre de Tassigny. Il va chouanner pour l'Algérie française et se retrouvera emprisonné par les français, d'abord à La Santé puis ensuite dans le Gard, pendant de longs mois. La finance aux ordres du pouvoir politique (rien de nouveau actuellement) ne lui permettra plus les longs métrages ; il se rabattra alors sur les documentaires pour la firme Pathé ou pour les émissions d'Histoire de Daniel Costelle et Henri de Turenne (c'était nettement plus culturel que Kho Lanta et autres sottises !)

On lui doit, pendant sa traversée du désert, ce très beau film: Les Vendéens (1993) que vous retrouvez en cliquant sur la présentation ci-dessous. Bonne lecture.

Le Souvenir Chouan de Bretagne présente à Claudine sa fille, notre amie et Membre de l'association depuis de nombreuses années l'expression de toute son amicale sympathie.

 

 

La messe de funérailles sera célébrée à saint Nicolas du Chardonnet, vendredi 15 mars à 14 H 30 et l'inhumation au cimetière du Père Lachaise. Ni fleurs ni couronnes: des messes pour la France.

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CONFERENCE DE REYNALD SECHER ET PHILIPPE de VILLIERS DANS LE MORBIHAN

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A l'invitation du Souvenir Chouan de Bretagne, Reynald Secher et Philippe de Villiers seront dans le Morbihan, à Grand Champ, au coeur du Pays de la Chouannerie, Mercredi 17 Avril 2013 à 20 H pour leur conférence:"Vendéens et Chouans".

Vu le succès remporté lors des précédentes conférences il est prudent de retenir sa place.

image0-copie-4.jpg

Salle Espace 2000 -Célestin Blévin,  Route de Plumergat à Grand Champ.

Pour se rendre à Grand Champ, depuis Vannes (12 Km), prendre la route de Locminé Pontivy, puis dans Grand Champ la route de Plumergat. La Salle a été inaugurée par l'ancien maire, Célestin Blévin, dont elle porte le nom puisqu'il en fut le promoteur. Celle salle est superbe et offre tout le confort pour passer cette belle soirée.

Contact: Madame Anne-Marie Le Provost, trésorière du Souvenir Chouan de Bretagne, 31 rue du 10ème R.A. 56000 Vannes ou 06 08 42 16 58.

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LUNDI 11 MARS 1793: On annexe, on débaptise, on spolie...La routine.

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Décret qui réunit les villes et banlieues de Namur, Ham sur Sambre, Charles sur Sambre, Fleurus et Wasseigne à la France:

-La Convention nationale déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte le voeu librement émis par le peuple souverain des villes et banlieues de Namur, Ham sur Sambre, Charles sur Sambre, Fleurus et Wasseigne, pour leur réunion à la France, et décrète en conséquence que:

-Art. 1er/: Les villes et banlieues de Namur, Ham sur Sambre, Charles sur Sambre, Fleurus et Wasseigne font partie intégrante de la République française.

-Art.2/: Les Commissaires de la Convention, près les Armées de la République en Belgique sont chargés de lui faire parvenir tous les renseignements pour fixer le mode d'incorporation.

Il faut quand même souligner l'hypocrisie d'une telle déclaration : en effet ces territoires étrangers sont occupés par les Armées de la Révolution : qu'en est-il de la réalité  du "Voeu librement émis" par les populations concernées ? Aurions-nous un doute ?

 

-Décret qui change les dénominations de Fontenay le Comte qui devient Fontenay le Peuple, de Mont-Dauphin qui devient Mont-Lyon, Bourbon-Lancy qui devient Bellevue-les-Bains, et Nogent-le-Roi qui devient Nogent-de-la-Haute-Marne.

(Déjà, à l'époque la Convention avait son Mariage Pour Tous, sa P.M.A. et sa G.P.A. !)

-Décret concernant la saisie et la vente des biens des Emigrés. Pour résumer la liste des ces 17 longs articles, le vol est légalisé au profit des communes (un peu) et de la République (beaucoup). 

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11 MARS 1793 : DANS L'OUEST, C' EST PARTI !

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L-ANGLE-St-Etienne--2-.jpgA Savenay la population s'est soulevée pour manifester son désaccord avec la conscription et la relance de la chasse aux bons prêtres. Quatre gendarmes et deux employés du fisc y ont laissé la vie. A Héric, le peuple en fureur a obligé la gendarmerie et le curé constitutionnel à prendre la fuite.

Devant ce portail, au château de l'Angle à Saint Etienne de Montluc, des centaines d'habitants du pays (de 22 communes) viennent demander à Jacques-Aubin Gaudin de La Bérillais - de vieille noblesse - de se mettre à leur tête pour aller attaquer Nantes.

L-ANGLE-St-Etienne.jpg

Âgé de bientôt soixante ans, ayant brillamment participé à "la Guerre aux Amériques" ce noble n'aime pas les soulèvements populaires ; il n'aime pas la Révolution, il l'exècre mais il est pour une certaine légalité. Dans la chapelle (restaurée en 1853) de son domaine les prêtres se succèdent pour dire la messe devant une assemblée compacte.
Il a été un proche d'Armand Ruffin, marquis de La Rouërie ; depuis le décès de ce dernier, Jacques Gaudin ne demande qu'à vivre en paix, qu'on lui "fiche la paix".
Il n'est pas question de marcher sur Nantes ; pour lui la diplomatie est de mise : il se pose en conciliateur devant le Directoire du département (l'équivalent du Conseil Général actuel). Il faut que la Convention comprenne que le peuple veut le respect de ses libertés y compris la Liberté religieuse, ne veut pas de la conscription, ou alors pour tous, y compris les bourgeois et autres exemptés ; et surtout une baisse des impôts qui sont devenus insupportables. Enfin, parmi les 13 articles proposés: tous auront la liberté de penser et de dire.
Jacques Gaudin signe ce manifeste qui sera quelques jours plus tard sur le bureau de Gensonné à la Convention.
Au grand rassemblement, dont il a fini par accepter de prendre la tête, au peuple qui crie : "Vive le Roi" il oppose un : "Vive la Loi".
A la mairie de Saint Etienne de Montluc, il signe un acte de conciliation aux côtés du maire et des conseillers municipaux. Pour lui c'est un acte officiel de refus du soulèvement.
En haut lieu cet acte ne sera pas interprété comme lui l'a pensé.
Il ne présage pas de la félonie qui l'attend ni du fait qu'il ne profitera que 4 jours de ses soixante ans.
En ces journées du 10 - 11 mars et suivantes, l'Ouest, après le Velay et le Languedoc s'embrase. Nul ne peut présager, il y a 220 ans, des horreurs qui vont être le fait d'un Etat tout puissant et implacable dans l'application de ses lois, imposées par des individus imbus de leur pouvoir politique et de nuisance, sans aucun scrupule. Au nom d'une représentativité qu'il n'a pas : en terme de pourcentage électoral la Convention est peut-être légale, mais elle est illégitime !
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10 MARS 1793: LA DEMOCRACIDE AVANCE....légalement !

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Gensonné ArmandSous la présidence d'Armand Gensonné, Girondin, la Convention qui a traité le Roi Louis XVI de tyran, l'a condamné et fait exécuter pour ce motif crée, en ce jour il y a 220 ans exactement, le Tribunal Criminel extraordinaire. Terme qui cache la vraie nature de ce tribunal qui ne sera jamais que redoutablement ordinaire et va sévir jusqu'au 31 mai 1795 date à laquelle il sera supprimé. Il aura, pendant ces deux ans deux mois et 20 jours, répandu des fleuves de sang, tels qu'il n'en a jamais existé dans l'histoire de la royauté. Tout cela au nom de la Liberté chérie ; la Convention inaugure un mode légal d'assassinats !

-Décret relatif à la formation d'un Tribunal Criminel extraordinaire et qui règle sa composition et ses attributions:

Titre I: De la composition et de l'organisation d'un Tribunal criminel:

Art.1er/: Il sera créé à Paris un Tribunal Criminel extraordinaire qui connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tous attentats contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la république, la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat et de tous les complots tendant à rétablir la Royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l'égalité, à la souveraineté du peuple, que les accusés soient fonctionnaires militaires ou civils ou simples citoyens.(Cela fait un très large panel).

-Art.2/: Le tribunal sera composé d'un jury et de cinq juges qui dirigeront l'instruction et appliqueront la loi après la déclaration des jurés sur le fait.

-Art.3/: Les juges ne pourront pas rendre un jugement s'ils ne sont pas au moins trois.

-Art.5/: Les juges seront nommés par la Convention.

-Art.6/: Il y aura auprès du tribunal un Accusateur public et deux adjoints ou substituts nommés, eux aussi, par la Convention.

Art. 13/: Les jugements seront exécutés sans appel ni recours au tribunal de cassation.

Titre II: Des peines:

Art. 1er/: Les juges prononceront les peines portées par le Code pénal et les lois postérieures contre les accusés convaincus.

Art.2/: Les biens de ceux qui seront condamnés à mort seront acquis à la république ; il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants.

Art.3/: Ceux qui seraient convaincus de crimes et de délits qui n'auraient pas été prévus par le Code pénal et les lois postérieures seront condamnés à la déportation.

Danton, Lindet et Levasseur sont les députés qui ont fait passer ce projet. Danton s'appuiera sur les Massacres de septembre durant lesquels le "peuple a fait justice" par lui même : "Il faut être terrible pour dispenser le peuple de l'être !" (il fallait oser le dire!)

 

Autres décrets du jour :

-Décret qui autorise les Commissaires de la Convention à traduire devant le Tribunal Criminel extraordinaire ceux qui s'opposeraient à leurs opérations.

-Décret pour l'option entre les fonctions des députés et celles de rédacteur de journal :

La Convention décrète que les membres de la Convention qui rédigent des journaux seront tenus d'opter entre les fonctions de député et celles de rédacteur de journal.

(Ce décret n'empêchera pas Brissot, Gorsas, Hébert, Camille Desmoulins, Marat de sièger à la Convention).

-Décret portant la réunion des villes d'Ostende et de Namur à la France: La Convention décrète que les villes de Namur et d'Ostende font partie intégrante de la République française, acceptant le voeu librement émis par leurs peuples souverains. Les Commissaires de la Convention à l'armée de la Belgique sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution des lois de la République.


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