REPUBLIQUE MENTEUSE ET PARJURE. 20 JANVIER 1793

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REPUBLIQUE MENTEUSE ET PARJURE. 20 JANVIER 1793

Décrets des 18/19/20 janvier 1793 de la Convention nationale :

Décret quelque peu oublié: La Convention s'engage a prendre soin de la famille de Louis XVI.

Décret du 20 janvier 1793: Décret de la Convention autorisant le Conseil exécutif provisoire à répondre à Louis « que la Nation française, aussi grande dans sa bienfaisance que rigoureuse dans sa justice, prendra soin de sa famille et lui assurera un sort convenable ».

On sait ce qu'il adviendra de la promesse de la Convention !

ARTICLE PREMIER La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté de l'État.

ARTICLE DEUXIÈME La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort.

ARTICLE TROISIÈME  La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de l'État.

ARTICLE QUATRIÈME Le Conseil exécutif provisoire notifiera le présent décret dans le jour à Louis Capet, et prendra les mesures de police et de sûreté nécessaires pour en assurer l'exécution dans les vingt-quatre heures (*), à compter de sa notification, et rendra compte du tout à la Convention nationale immédiatement après qu'il aura été exécuté.

Comme on peut le lire sur le site du Ministère de la Justice : "la procédure ne fut pas parfaitement légale au regard des lois de l'époque".

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