19-23 JUIN 1790 ABOLITION DE LA NOBLESSE HÉRÉDITAIRE ET DES TITRES

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19-23 JUIN 1790 ABOLITION DE LA NOBLESSE HÉRÉDITAIRE ET DES TITRES

Dans les Archives parlementaires de l’Assemblée Nationale Constituante on trouve :

Décret portant abolition de la noblesse, de la livrée, des qualifications honorifiques lors de la séance du 19 juin 1790.

Les propositions de ce décret sont portées devant l’Assemblée par MM. Le Chapelier, Lanjuinais et Fréteau (Emmanuel Fréteau de Saint Just – député de la noblesse de Melun) soutenu par les frères Charles et Alexandre de Lameth (entr’autres).

Le Chapelier et Fréteau de Saint Just  mourront d’une mauvaise coupure de rasoir et les autres finiront benoîtement dans leurs lits.

« M. le Président (Siéyes) met aux voix le décret dont les parties ont déjà été votées successivement. Il est adopté en ces termes :

L’assemblée nationale décrète que la noblesse héréditaire est pour toujours abolie ; qu’en conséquence les titres de prince, de duc, de comte, de marquis, vicomte, vidame, baron, chevalier, messire, écuyer, noble, et tous autres titres semblables ne seront ni pris par qui que ce soit ni donnés à personne.

- Qu’aucun citoyen français ne pourra prendre  que le vrai nom de sa famille ;

- Qu’il ne pourra non plus porter ni faire porter de livrée ni avoir d’armoiries ;

- Que l’encens ne sera brûlé, dans les temples, que pour honorer la Divinité et ne sera offert à qui que ce soit ;

- Que les titres de Monseigneur et de Messeigneurs ne seront donnés ni à aucun corps ni à aucun individu ainsi que les titres d’excellence, d’altesse, d’éminence, de grandeur.

Sans que, sous prétexte du présent décret, aucun citoyen puisse se permettre d’attenter  aux monuments dans les temples, aux chartes, titres et autres renseignements intéressant les familles ou les propriétés, ni aux décorations d’aucuns lieux publiques ou particuliers, et sans que l’exécution des dispositions relatives aux livrées et aux armes placées sur les voitures, puisse être suivie ni exigée par qui que ce soit, avant le 14 juillet pour les citoyens vivant à Paris et avant trois mois pour ceux qui habitent la province.

 

C’est toujours pathétique de voir des individus tirer contre leur propre camp.

 

Fréteau et LanjuinaisFréteau et Lanjuinais

Fréteau et Lanjuinais

Constatons qu’il s’agit de la suppression des titres de la noblesse et non l’interdiction de la particule. 200 ans plus tard cet article a été utilisé par l’avocat d’un individu pour retrouver une particule qui n’a jamais appartenue à sa famille roturière.

L’argutie de l’avocat de l’individu en question est celle-ci : « Qu’en raison de la tourmente de la période révolutionnaire dont il est historiquement notoire qu’elle a créé une grande incertitude en matière d’Etat Civil et plus particulièrement pour les familles nobles ou considérées comme telles contraints à dissimuler leur identité par l’effet notamment des décrets des 19 et 23 juin 1790 et des Lois sur les suspects des 19 et 22 juillet 1791 et suivantes incitation qui se maintint par l’effet des guerres incessantes de l’empire, il en est résulté une erreur dans la transcription dans l’acte de naissance de Hippolyte né le 20 juin 1807 » .

Argutie fallacieuse alors que le Consulat et surtout l’Empire furent des accélérateurs de particule !

 

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