1816: RESTAURATION; ACCÉLÉRATEUR DE PARTICULES

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1816: RESTAURATION; ACCÉLÉRATEUR DE PARTICULES

16 août 1816.

Louis-François-Marie, comte de Clermont-Tonnerre-Thoury (21 octobre 1761 - 1827), général français, fils de Louis de Clermont-Tonnerre, dit le comte de Clermont, et de Marie-Elisabeth Le Febvre de Milly, a épousé, le 27 mai 1784, Marie-Françoise de Froger.

Ils eurent un fils unique, Louis, décédé en 1809 à Saint-Pétersbourg.

Pour de simples questions de succession, en 1816, le comte de Clermont-Tonnerre adopta deux de ses neveux, d’abord Prosper-Abbeville Tillette de Mautort (27 ans), et le 21 février 1818 Eugène (22 ans), fils de sa sœur Louise-Adélaïde de Clermont-Tonnerre avec, sans aucun doute, l’accord du père (beau-frère du comte).

Il est curieux de voir l’arbre généalogique de la famille où tous les frères et sœurs sont des Tillette de Mautort et deux seulement Tillette de Clermont-Tonnerre !

Il est curieux aussi de constater que la descendance de Eugène Tillette de Clermont-Tonnerre porte le patronyme Tillette de Mautort.

Le 16 août 1816, par un arrêté de la Cour Royale de Paris signé par le roi Louis XVIII, Louis-François Marie de Clermont-Tonnerre est autorisé à adopter son neveu qui, selon l’article 347 du Code Civil, a le droit d’ajouter à son patronyme Tillette celui de son père adoptif. Il est permis de penser que c’est le premier alinéa de l’article 347 qui autorise cette adoption.

Le 31 janvier 1817, le Tribunal civil du Département de la Seine homologue l’acte d’adoption d’Eugène Tillette de Mautort par Louis-François-Marie de Clermont-Tonnerre qui sera confirmé par la Cour Royale de Paris le 21 février 1818.

(Il faut souligner le terme de l’arrêté « a le droit d’ajouter à son patronyme Tillette celui de son père adoptif – Clermont-Tonnerre », alors que cette notion est par certains non appliquée et qui se font appeler X ou H de Clermont-Tonnerre).

Article 347 : Peuvent être adoptés :

1° Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;

2° Les pupilles de l'Etat ;

3° Les enfants déclarés abandonnés.

Nous voyons par cet article que la famille de Clermont-Tonnerre revenue en France sous le Consulat ou sous l’Empire n’a jamais été inquiétée par le port de sa particule.

Ce qui va à l’encontre de la défense présentée par un particulier pour se faire octroyer une particule usurpée, sur décision du Tribunal de Grande Instance de Caen, le 27 juillet 1990, suite à la naissance de son pseudo ancêtre, Hippolyte Hélie né en juin 1807 dont le père l’aurait privé de la particule de son nom à cause des rigueurs révolutionnaires !!! En 1807, en pleine explosion de particules on croit rêver !

« Qu’ en raison de la tourmente de la période révolutionnaire, dont il est historiquement notoire qu’elle a créé une grande incertitude en matière d’Etat Civil et plus particulièrement pour les familles nobles ou considérées comme telles, contraints à dissimuler leur identité par l’effet notamment des décrets des 19 et 23 juin 1790 et des lois sur les suspects des 19 et 22 juillet 1791 et suivantes, incitation qui se maintint par l’effet des guerres incessantes de l’empire, il en est résulté une erreur dans la transcription de l’acte de naissance d’Hippolyte Helie, né le 20 juin 1807 à Le Tourneur, fils d’ Etienne Pierre François Helie de La Harie né le 9 avril 1754 à Chanu (61) et de Madame Marie Jeanne Lecordier de saint Ouen, née le 26 mars 1773 à LE TOURNEUR, en omettant de mentionner la particule DE LA HARIE »

La plaidoirie a porté sur les décrets des 19-23 juin 1790 et 19-22 juillet 1791. L'argutie sur le décret du 19-23 juin 1790 est un peu tirée par les cheveux car ce Décret supprime les titres et non les patronymes, ce qui est différent ; on connaît suffisamment de républicains qui ont gardé leur patronyme noble.

Pour le 19-22 juillet on trouve une autorisation de vente de 40 étalons dans l'Orne, la couleur des affiches, les règles commerciales avec le Levant et la Barbarie (Algérie actuelle), Décret relatif aux spectacles et rien d'autre.

Donc du bidouillage.

Plus sérieusement :

La famille de Georges Cadoudal a été anoblie, à cause de son combat, le 16 décembre 1815 par Lettres patentes du roi Louis XVIII.

Les Charette de La Contrie devront attendre le 23 décembre 1823. Ce qui contredit quelque peu ceux qui donnent du François de Charette au lieu de François-Athanase Charette de La Contrie. Et n'ajoute rien à sa gloire !