MERCREDI 2 MARS 1796, il y a 220 ans : LE PÈRE PIERRE-RENÉ ROGUE EST CONDAMNE à MORT...

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MERCREDI 2 MARS 1796, il y a 220 ans : LE PÈRE PIERRE-RENÉ ROGUE EST CONDAMNE à MORT...

Vu l'interrogatoire subi ce jour devant le Tribunal par le dit René Rogue et le certificat signé Oillic et Castaignet, officiers de santé, délivré le onze de ce mois au dit Rogue,

Le Tribunal, après avoir entendu l'interrogatoire de l'accusé, l'accusateur public dans ses moyens d'accusation, le défenseur de l'accusé en ses moyens de défense, et le substitut du commissaire du Pouvoir exécutif dans les conclusions qu'il a prises pour l'application de la loi, déclare à l'unanimité :

- Que Pierre-René Rogue, prêtre de la ci-devant Congrégation de la Mission, est convaincu d'être un prêtre réfractaire aux lois et, comme tel, d'avoir été sujet à la déportation, et néanmoins d'être resté sur le territoire français, après le délai fixé pour son arrestation, embarquement et déportation.

- En conséquence le Tribunal, considérant que le certificat en date du onze de ce mois(Ventôse), signé Oillic et Castaignet, ne constate pas l'état d'infirmité et de caducité exigé par l'article onze de la loi du mois de vendémiaire An II ; en conséquence, vu ce qui résulte des articles 10, 14, 15 et 5 de la loi des 29 et 30 vendémiaire an II * de la République :

Conformément aux dits articles, le Tribunal 

- condamne le dit Pierre Rogue, prêtre réfractaire aux lois, à la peine de mort ;

- ordonne qu'il sera livré à l'exécuteur des jugements criminels et qu'à la diligence du commissaire du Directoire exécutif près le Tribunal le présent jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures sur la place publique de cette commune, sans aucun sursis, recours ou demande en cassation.

Fait à Vannes et prononcé par le président à l'accusé en présence du public, le dit jour 12 ventôse an IV de la République française une et indivisible, en la salle publique des audiences du Tribunal criminel du département du Morbihan, où présidait le citoyen Chesnel et où étaient les citoyens Fabre, Le Menez, Le Blanc, et Paturel, juges qui ont signé :

Chesnel; Le Menez; Le Blanc; J.-M, Fabre; Paturel ; Taslé ; greffier,

* Ensemble des Lois des 19 et 20 octobre 1793 fixant la peine de mort pour les Ecclésiastiques, Directeurs de Séminaires, Curés, Vicaires, Professeurs n'ayant pas prêté Serment à la Constitution civile du Clergé et n'ayant pas subi la déportation, qui auraient prêté serment et se seraient rétractés, qui s'étant rétractés auraient prêté serment à nouveau, qui seraient partis en déportation et seraient rentrés sur le territoire de la république. Sont compris aussi ceux qui ayant prêté serment seraient porteurs des insignes du fanatisme (Eucharistie, vases sacrés, images pieuses, bréviaires, livres de messe. Ceux taxés d'incivisme (c'est vaste !); ceux des citoyens qui ont protégé ces ecclésiastiques seront punis des mêmes peines.

Difficile de passer à travers les mailles du filet. Bien entendu tout cela est fait au nom des Droits de l'homme et pour la Liberté chérie !