27 OCTOBRE 1795 : Le DIRECTOIRE, LE CHANGEMENT C'EST MAINTENANT... ENFIN PRESQUE !

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27 OCTOBRE 1795 :                              Le DIRECTOIRE, LE CHANGEMENT C'EST MAINTENANT... ENFIN PRESQUE !

Cette installation ne va être effective qu'après la nomination des Directeurs choisis par le Conseil des Anciens (le Sénat actuel) sur proposition du Conseil des Cinq-Cents : Sièyes (prêtre renégat et régicide), La Revellière-Lépeaux (régicide), Letourneur (régicide), Reubell (aurait été régicide s'il eut été présent lors du vote), Barras (régicide). Cet installation aura lieu le 1er novembre 1795. Sièyès démissionnera le lendemain et sera remplacé par Carnot (régicide).

Ainsi donc le Directoire prend la suite de la Convention. Dans le bulletin des Lois aucune trace de manifestation pour ce changement de nom dans la continuité. Les Conventionnels avaient prévu, sur 741 postes, selon leur loi des deux tiers, 500 élus et n'en obtiennent que 395 (dont 195 régicides). Qu'importe : Ces 395 vont choisir les 105 qui manquent (sans élection !). Pour le reste on respecte - grosso modo - les élections et 240 nouveaux arrivent dont 160 royalistes (lesquels se divisent en orléanistes, constitutionnels et légitimistes.

Mais avant ses adieux la Convention a tenu à assurer ses arrières:

Décret du 4 Brumaire IV 26 octobre 1795

- Article 1er: La peine de mort est abolie dans la république française à la date de la publication  de la paix générale,

- Art 2: La place de la Révolution portera désormais le nom de Place de la Concorde, 

- Art 3 : La Convention abolit, à compter de ce jour, tout décret d'accusation ou d'arrestation, mandat d'arrêt mis ou non à exécution, toutes procédures poursuites ou jugements portant sur des faits purement relatifs à la révolution. Tous ceux détenus à l'occasion de ces mêmes évènements seront immédiatement élargis s'il n'existe point contre eux des charges relatives à la conspiration du 13 Vendémaire dernier (5 octobre) (la manifestation royaliste durement réprimée par Bonaparte sous les ordres de Paul Barras - futur Directeur)

- Art 4: les délits commis pendant la révolution et prévus par le code pénal se trouveront punis de la peine qui s'y trouve prononcée contre chacun d'eux,

-Art 5 : dans toute accusation mixte,où il s'agirait à la fois des faits relatifs à la révolution et de délits prévus par le code pénal, l'instruction et le jugement ne porteront que sur ces délits seuls,

-Art 6 : tous ceux qui sont ou seront accusés de dilapidation de la fortune publique, concussions, taxes et levées de deniers avec retenue de tout ou partie au profit de ceux qui les auront imposées, ou de tout autre fait semblable survenu pendant le cours et à l'occasion de la révolution, pourront être poursuivis soit au nom de la nation, soit par les citoyens qui prouveront qu'ils ont été lésés ; mais les poursuites se feront seulement par action civile, et à fin de restitution,sans aucune autre peine,

- Art 7 : le Directoire exécutif pourrait différer la publication de la présente loi dans les départements insurgés ou présentement agités par des troubles,

- Art 8 : sont formellement exclus de l'amnistie:

1/ceux qui ont été condamnés par contumace pour les faits de la conspiration de Vendémiaire,

2/ceux à l'égard desquels il y a une instruction commencée ou des preuves acquises relativement à la même conspiration, ou contre lesquels il en sera acquis par la suite (!!! note SCB),

3/les prêtres déportés ou sujets à la déportation,

4/les fabricateur de faux  assignats ou de fausse monnaie,

5/les émigrés rentrés ou non sur le territoire de la république.

En résumé, sont absous les prévaricateurs et les assassins, restent poursuivis les prêtres, les émigrés et les royalistes. Certains osent encore appeler cela le changement politique !

A noter aussi cet autre décret curieux du 26 octobre 1795, 4 Brumaire An IV, concernant les traitements des Hauts jurés, des membres du Tribunal de cassation, des juges des Tribunaux civils, des commissaires du Directoire exécutif etc., lesquels traitements seront effectués en froment, sur la base du  myriagramme - 10 kg - entre 800 et 1000 myriagrammes ; peut-être que vient de là l'expression "se faire du blé" !!!

Comme on imagine mal un fonctionnaire rentrant chez lui, chaque fin de mois, avec ses huit à 10 tonnes de grain, l'État  bienveillant pour le dos de ses fonctionnaires prévoit : «les traitements des fonctionnaires publics, fixé en myriagrammes, ne serons point payés en nature ; mais le prix du myriagramme de froment servira de règles pour évaluer les dits traitements. » 

En d'autres époques, ce n'est pas le froment qui servira de référence mais le raisin qui, là  non plus, ne sera pas remis en nature  mais avantageusement remplacé par des pots-de-vin.