IL Y A 220 ANS, LE CULTE CATHOLIQUE EST OFFICIELLEMENT TOLÉRÉ...

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SAMEDI 21 FÉVRIER 1795: Après trois ans de gâchis, persécutions, assassinats, exécutions, spoliations, François de Boissy d'Anglas, député à la Convention du département de l'Ardèche, Membre du Comité de Salut public, Protestant proche des Girondins, non régicide, annonce que la Convention décrète la Liberté du culte catholique. Il est l'auteur du Rapport des Comité de Salut Public, Comité de Sûreté générale et du Comité de législation réunis.

Déjà des "ouvertures" avaient eu lieu, le 21 décembre 1794 dans le Loir et Cher, le 25 janvier dans le Morbihan, en Vendée et pays Chouans mitoyens après le Traité de La Jaunaye le 17 février.

Mais c'est une Liberté surveillée et restreinte, surtout à destination du Clergé constitutionnel car le clergé célébrant doit avoir prêté serment à la Constitution du 14 août 1792 :

"Les édifices publics, les monuments sont les domaines de l'État ; ils ne sont plus la propriété d'une agrégation particulière que celle d'un seul homme. Vous ne souffrirez pas qu'ils soient le théâtre d'aucun acte religieux. Ils ne peuvent être prêtés à aucune secte, car si vous en admettiez une seule, il faudrait les admettre toutes, et il en résulterait une préférence ou une lutte dont vous devez prévoir les dangers. Vous ne souffrirez pas davantage que vos routes, vos places publiques soient embarrassées par des processions ou par des pompes funèbres. Les mêmes inconvénients en résulteraient, et il est d'une bonne police d'éviter les rassemblements qui peuvent égarer les hommes en alimentant le fanatisme. C'est par l'instruction que seront guéries toutes les maladies de l'esprit humain, c'est elle qui anéantira toutes les sectes, tous les préjugés, qui saura restituer à la morale cette force et cet éclat qu'elle ne doit tirer que de la raison et du sentiment ".

C'est un discours assez maçonnique et pas au sens de maçon constructeur !

 

Art. Ier Conformément à l’article VII de la déclaration des droits de l’homme, et à l’art. CXXII de la constitution, l’exercice d’aucun culte ne peut être troublé.

II. La République n’en salarie aucun.

III. Elle ne fournit aucun local, ni pour l’exercice du culte, ni pour le logement des ministres.

IV. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l’enceinte choisie pour leur exercice.

V. La loi ne reconnaît aucun ministre de culte : nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.

VI. Tout rassemblement de citoyens pour l’exercice d’un culte quelconque, est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique.

VII. Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens (sonneries de cloches, lorsqu'il en reste).

VIII. Les communes ou sections de commune, en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour l’exercice des cultes.

IX. Il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère, ni établi aucune taxe pour en acquitter les dépenses.

X. Quiconque troublerait par violence les cérémonies d’un culte quelconque, ou en outragerait les objets, sera puni suivant la loi du 22 juillet 1791 sur la police correctionnelle.

XI. Il n’est point dérogé à la loi du 2 des sans-culotides, deuxième année, sur les pensions ecclésiastiques, et les dispositions en seront exécutées suivant leur forme et teneur.

XII. Tout décret dont les dispositions seraient contraires à la présente loi, est rapporté ; et tout arrêté opposé à la présente loi, pris par les représentants du peuple dans les départements, est annulé.

Les prêtres réfractaires ne sont donc pas concernés par cette décision.

C'est ce décret qui va faire office de loi jusqu'au Concordat de 1801-1802. Mais ne pensons pas, ce serait une grave erreur, que ce soit le début de la liberté religieuse : Messieurs les abbés Pierre-René Rogue, Hamery, Le Bècre, Le Floch, Le Manour, Le Verger, Robin vous en apporteraient un cinglant et sanglant démenti !


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