1804 : PROCES DE GEORGES CADOUDAL ET SES AMIS

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1804 : PROCES DE GEORGES CADOUDAL ET SES AMIS

Le premier jour a été consacré aux "formalités" administratives, nom, prénom, âge et qualité des accusés qui avaient été amenés de la prison du Temple pour être mis sous mandat de dépôt à La Conciergerie avant leur présentation au Parquet, la salle au-dessus de La Conciergerie.

Ces formalités terminées en fin d'après-midi ils sont emprisonnés à Bicêtre.

Le lendemain,  mardi 28 mai, à 9 heures du matin a commencé le procès en lui-même avec la parole donnée aux défenseurs.

Le premier à se présenter est  MGauthier défenseur de Coster Saint Victor qui demande à la Cour de se déclarer incompétente pour que son client soit traduit devant la Haute-Cour impériale. En effet le Sénatus Consulte du 17 mai dernier a créé celle-ci pour les "Crimes, complots et attentats contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat" et a requalifié cette Cour qui n'est plus le Tribunal Criminel de la Seine mais la Cour de Justice Criminelle. Trois jours avant le Sénatus Consulte, le 24, l'Acte d'accusation a été dressé ; il ne peut y avoir d'effet rétroactif. Or le Sénatus Consulte supprime le Tribunal Criminel de la Seine et le remplace par la Cour de Justice Criminelle laquelle n'a pas dans ses attributions de juger ce dont est accusé Cosquer de Saint Victor: "Complot contre la sûreté intérieure de l'Etat". D'autre part à la faveur d'un Sénatus Consulte du 27 février, les jurés sont supprimés des procès pour conspiration, ce qui est une innovation car à cette date il a été su qu'une conspiration contre le Consul existait. Il y a donc un Sénatus Consulte applicable (27 février et l'absence de Jurés) et un Sénatus Consulte non applicable (17 mai et compétence de la Cour). 

MeGauthier met donc carrément en cause la compétence de la Cour de Justice criminelle ! Le droit de juger n'appartient plus aux juges de celle-ci mais à la Haute Cour Impériale, juridiction temporaire composée, selon l'article 104 du Sénatus Consulte, de princes, Hauts dignitaires, Grands officiers, du Ministre de la Justice auxquels sont adjoints soixante sénateurs, quatorze Conseillers d'Etat et vingt membres de la Cour de Cassation.

C'est là l'aspect étrange de constater que d'après les textes élaborés par le système la Loi ne respecte pas la Loi !

Me Dommanget avocat de Georges Cadoudal, Victor Deville, Yves Rubin-Lagrimaudière, Armand Gaillars, Jean Lelan et Jean Mérille, à l'appui de son confrère Gauthier, demande le renvoi devant une Cour compétente.

Mêmes remarques de la part de Me Billecoq avocat de Charles-François de Rivière, Mes Moynat, Dufour, Blacque, Roussiale, Cotterel, Petit-d'Hauterive qui s'en remettent à la prudence de la Cour.

Le Procureur Général, Mornet avant l'heure, va arriver à ne "pas se prendre les pieds dans le tapis" en insistant : les lois du Sénatus Consulte ne peuvent pas être morcelées, les arrêtés doivent être bien lus, bien médités (à tête reposée), l'Instruction était terminée avant le Sénatus Consulte confiant le Procès au Tribunal criminel devenu Cour de Justice criminelle et que d'autre part la Haute Cour Impériale n'existe pas encore - même si Me Gauthier a mis en exergue que dans ses attendus, l'article 104 s'exprime au présent de l'Indicatif et non au Futur !

La Cour après s'être retirée pour délibérer prononce son arrêt ; elle a été saisie avant le Sénatus Consulte de février (pas de Jurés), a rendu son Instruction avant le Sénatus Consulte du 17 mai (incompétence face à la Haute Cour Impériale). Le Tribunal a changé de nom mais pas de compétence du moment des faits établis et bénéficie de l'inexistence de la Haute Cour impériale à laquelle il manque de trois juges. Que le cours de la justice ne doit pas être interrompu ; en conséquence la Cour, sur proposition du Procureur passe outre aux débats.

Aux Errancis, dans sa fosse commune, Fouquier-Tinville doit se frotter les mains : "Voilà de la bonne justice!".

Enfin commence le défilé des 37 témoins des faits divers  qui se sont déroulés lors de l'arrestation où à d'autres moments de ces derniers mois.

Le 29 mai, 10 prairial (jour de la faux) continue le défilé des témoins: 24 dont le général Moreau.

A suivre...

 

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